Une réforme silencieuse par le biais du Pacte mondial

Pour la première fois dans leur histoire, les Nations Unies acceptent le monde des affaires et la société civile comme partenaires cruciaux pour promouvoir leurs objectifs de paix internationale et de développement. Dans le monde globalisé et interdépendant d'aujourd'hui, le milieu des affaires et les Nations Unies partagent des objectifs communs. Malgré des buts différents -- les Nations Unies œuvrent pour la paix et la réduction de la pauvreté, alors que le milieu des affaires est traditionnellement axé sur le profit et la croissance, leurs objectifs sont similaires : la construction des marchés, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la préservation de l'environnement, la santé mondiale et l'inclusion sociale.


L'engagement de l'ONU avec les entreprises privées n'est pas seulement limité aux politiques et aux rapports écrits, il se manifeste également dans un grand nombre d'activités quotidiennes et de projets dans le monde entier. Un des résultats de cette collaboration est que les Nations Unies montrent aux sociétés transnationales (STN) comment les valeurs universelles peuvent se traduire en valeur commerciale, renforçant ainsi la contribution de nouveaux acteurs à la réalisation des objectifs de l'ONU. Peut-être tout aussi important, ces nouveaux partenariats exposent le système de l'ONU aux principes de la gestion financière des sociétés les plus dynamiques au monde.


Le Pacte mondial des Nations Unies est au centre de ces efforts. Cette initiative volontaire d'entreprises la plus importante dans le monde entier a pour la mission d'assurer que les entreprises -- en partenariat avec d'autres acteurs sociaux, notamment les gouvernements, les syndicats, les organisations non gouvernementales (ONG) et les universités -- jouent un rôle essentiel dans la réalisation du projet de l'ONU : une économie mondiale plus viable et plus équitable. Les partenaires s'engagent volontairement à appliquer les dix principes universels dans les domaines des droits de l'homme, des normes du travail, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption, qui sont inspirés des traités fondamentaux de l'ONU (voir page 29). Les entreprises sont invitées à appliquer ces principes dans leurs activités quotidiennes et de mener à bien des projets pour promouvoir des objectifs sociaux plus larges.


Lancé en 2000, le Pacte mondial touche un grand nombre de personnes. Près de 3 000 entreprises venant de 100 pays l'ont signé, y compris 103 entreprises composant le Global 500 du Financial Times. Le « Global 103 » seul emploie près de 10 millions de salariés, avec une capitalisation du marché d'environ 5 000 milliards de dollars et des recettes record d'environ 3 500 milliards en 2005. Aux participants commerciaux se sont joints à plus de 700 organisations de la société civile, syndicats, municipalités, fondations et partenaires universitaires. Des réseaux de pays, qui offrent un lieu de dialogue aux participants qui s'engagent sur le terrain, ont été créés dans plus de 50 pays.


L'impact du Pacte mondial va au-delà des membres. En fournissant une véritable plate-forme internationale permettant aux participants et aux parties prenantes de partager les pratiques et les défis, il a considérablement contribué à la formation d'un consensus mondial sur l'importance de la responsabilité à la fois de la société et des entreprises. On a progressivement réalisé que des pratiques commerciales responsables pouvaient favoriser l'inclusion sociale et économique et contribuer à promouvoir la coopération internationale, la paix et le développement. Les entreprises constatent de première main l'importance de ces valeurs. Alors que de plus en plus d'entreprises adoptent des pratiques responsables, leur engagement dans une démarche citoyenne a pris une plus grande importance. En une année seulement, des acteurs importants du monde de l'investissement, tels que les fonds de pension de plus de 5 000 milliards de dollars d'actifs gérés ou retenus, ont préconisé une approche commerciale qui place la valeur au centre de leurs activités et pris des mesures pour intégrer cette philosophie dans leurs décisions en matière d'investissement.


Cependant, malgré ces points positifs, d'importants défis demeurent. Plus de 70 000 sociétés transnationales ne participent pas à l'initiative de l'ONU. Les entreprises américaines, qui représentent seulement 4 % des membres actuels du Pacte, se sont montrées particulièrement peu disposées à le signer. La question essentielle est de savoir si celui-ci pourra responsabiliser un nombre important d'entreprises et les amener à s'engager à respecter les dix principes, et faire du concept de l'entreprise citoyenne -- la mise en œuvre des principes universels dans les pratiques commerciales des entreprises et l'engagement dans des projets de partenariat afin de répondre à des objectifs sociaux majeurs -- une norme mondiale. Une approche moins stricte en matière de responsabilité des entreprises pourrait être plus populaire, mais elle ne répondrait pas aux défis communs auxquels font face les entreprises et la société au XXIe siècle.


Le Pacte mondial est une étape cruciale pour les Nations Unies. Il y a dix ans, l'Organisation et le secteur privé entretenaient des relations de défiance. Même si elles étaient initialement soutenues par les dirigeants du monde des affaires, qui voyaient la nécessité d'un système multilatéral solide, les Nations Unies, face aux réalités de la guerre froide ont été contraintes à adopter une position neutre sur la question de l'entreprise privée. Pendant les années 1970 et 1980, les gouvernements des pays en développement ont cherché à créer des traités visant à restreindre l'investissement étranger direct et d'autres composantes du commerce mondial. Mais, dix ans plus tard, les choses ont bien changé. Au cours des années 1990, la communauté internationale a progressivement réalisé le rôle important des sociétés transnationales dans les affaires mondiales. Les groupes de la société civile ont davantage orienté leurs campagnes de protection de l'environnement et des droits de l'homme et du travail pour sensibiliser les STN ainsi que les institutions financières et commerciales internationales. Les protestations massives qui ont eu lieu à Seattle, à Gênes, à Genève, à Cancun et dans d'autres lieux de conférence ont permis de placer le débat sur la mondialisation en tête de l'ordre du jour mondial.


Les idéaux universels sur lesquels les Nations Unies ont été fondées -- où le « progrès » et la « paix » comptent parmi les motivations de base de l'Organisation -- se trouvent au cœur de ces combats. Mais alors que l'économie mondiale connaissait une forte expansion, beaucoup se sont inquiétés de voir que les travailleurs, l'environnement et les pauvres restaient à la traíne. Une partie du problème semblait venir du fait que l'intégration économique changeait la frontière entre responsabilité et capacités du public et du privé. La question était donc de savoir « comment préserver les droits et promouvoir le développement durable dans une économie de plus en plus mondialisée » ? Beaucoup préconisaient un retour aux tentatives précédentes visant à mettre un frein au commerce mondial en imposant des réglementations « de commandement et de contrôle ». Certains activistes ont appelé à l'abolition de l'Organisation mondiale du commerce et des accords de libre-échange régionaux, tandis que d'autres ont appelé ces institutions à inclure des réglementations environnementales et sociales. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a proposé un projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales. À l'instar des efforts menés dans les années 1970 et 1980, aucune de ces mesures n'a reçu un soutien suffisant pour donner lieu à une législation.


Cependant, la volonté politique n'est pas le seul problème. Même dotée d'un mandat pour réglementer les entreprises transnationales, aucune organisation mondiale actuelle -- certainement pas les Nations Unies -- n'a les capacités nécessaires pour surveiller et réglementer les entreprises dans le monde entier. Même si les États acceptaient de le faire eux-mêmes, beaucoup ont un piètre bilan concernant le respect des accords mondiaux sur l'environnement ou sur les droits de l'homme et du travail. Face à cette « absence de pouvoir à faire respecter », de nombreuses initiatives volontaires et des normes ont été créées pour aligner les pratiques commerciales mondiales avec les objectifs sociaux et environnementaux. Certaines sont purement basées sur l'industrie, d'autres sont parrainées par des organisations de la société civile ou des organismes intergouvernementaux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, d'autres encore impliquent la participation de parties prenantes venant de différents secteurs. Des initiatives, comme dans les secteurs du bois, de l'habillement et du café, visent à certifier que certains produits sont sans danger pour l'environnement et la société. D'autres, comme l'Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI), fournissent un cadre pour que les entreprises établissent des rapports sur leurs conséquences sociales et environnementales. D'autres encore visent simplement à élaborer des codes de conduite pour mettre en avant les meilleures pratiques. Nombre de ces initiatives se chevauchent et sont parfois en concurrence. Par exemple, dans le secteur de l'habillement aux États-Unis, un code de conduite soutenu par de nombreuses entreprises est en concurrence avec une initiative plus stricte soutenue par des groupes de la société civile pour gagner la confiance des membres et des consommateurs.


Un réseau d'apprentissage mondial orienté vers l'action

Le Pacte mondial joue un rôle particulier concernant les initiatives volontaires en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Aucune autre initiative ne couvre autant de questions ni de régions géographiques, n'est appuyée par autant de pays ni ne bénéficie d'une autorité morale similaire et de l'appui des 192 États Membres de l'ONU.


Le Pacte mondial présente aussi des caractéristiques propres : il n'est ni un code de conduite spécifique, ni un système de certification ou d'établissement de rapports mais, plutôt, un appel lancé aux entreprises pour qu'elles s'engagent à respecter les principes universels et à prendre des mesures concrètes pour les réaliser en suivant l'exemple de leurs pairs et des groupes de la société civile. Il complète ainsi les autres initiatives volontaires de RSE. Nombre de participants pensent que des projets comme le GRI ou les codes de conduite spécifiques au secteur industriel sont le meilleur moyen de tenir leurs engagements dans le cadre du Pacte. Ces entreprises peuvent s'informer sur les pratiques et les initiatives de RSE employées par leurs pairs ainsi que sur les mesures préconisées par les groupes écologiques et sociaux. Cette approche volontaire, basée sur l'apprentissage, exploite les compétences de base de l'ONU -- portée universelle, pouvoir de rassemblement inégalé et autorité morale -- tout en évitant ses faiblesses, comme l'inévitable lenteur propre à une bureaucratie mondiale qui répond à près de 200 dirigeants souverains. Le Pacte mondial exerce un effet de levier pour l'ONU en tant qu'instance apte à attirer et à accueillir le plus vaste éventail de parties prenantes. Aucun autre environnement ne peut offrir un tel lieu de débat et de partage d'expérience.


Pour participer au Pacte mondial, le directeur général d'une entreprise doit envoyer au Secrétaire général de l'ONU une lettre d'intention dans laquelle il affirme l'engagement de son entreprise aux dix principes. L'entreprise figure alors sur le site Internet du Pacte mondial. Une fois par an, elle est censée soumettre un rapport de « communication sur le progrès » décrivant comment elle intègre les dix principes à sa stratégie et contribue aux objectifs de développement de l'ONU. Celles qui ne communiquent pas ces informations sont considérées comme « inactives » et peuvent être ultérieurement retirées de la liste. Des « forums d'information » permettent aux participants de connaítre les actions concrètes fondées sur les dix principes prises par leurs pairs et reçoivent des informations des partenaires sociaux et environnementaux. À ces activités s'ajoutent des événements locaux parrainés par les réseaux nationaux ou régionaux.


Travaillant étroitement avec les parties prenantes, le Pacte mondial a publié des guides et des outils pratiques destinés à aider les participants à appliquer les principes. Il a été aussi un point de liaison de l'ONU dans ses efforts visant à faciliter la création de partenariat avec le secteur privé et a organisé des activités de formation à l'intention de l'ensemble du personnel de l'ONU.


L'importance des valeurs


Pourquoi les entreprises sont-elles si nombreuses à adhérer au Pacte mondial ? Probablement parce que les marchés récompenseront de plus en plus les bonnes performances dans les domaines que le Pacte met en avant, de sorte que les entreprises qui prennent en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance dans leurs activités amélioreront leurs résultats. Leurs pratiques commerciales responsables leur ont apporté de nombreux avantages, notamment le recrutement et la rétention d'un personnel qualifié, la réduction des coûts, la hausse de la productivité, la construction de l'image de marque, l'instauration de la confiance ainsi que la réputation auprès des parties prenantes. En outre, des gains significatifs peuvent être obtenus quand les consommateurs et les investisseurs répondent aux critères sociaux et écologiques. Cela a déjà été prouvé tandis que les investisseurs lient de plus en plus la performance environnementale, sociale et de gouvernance à la valeur de l'entreprise. À long terme, l'investissement des entreprises pour améliorer les conditions sociales et environnementales se traduira par une plus grande stabilité des marchés qui seront moins vulnérables aux risques et aux facteurs externes.


L'intérêt suscité par le Pacte est également dû à la nature de plus en plus internationale des entreprises. Pour celles qui sont établies ou qui exercent leurs activités dans des pays en développement, le contexte sociétal est essentiel. Les entreprises ne peuvent pas prospérer si la société ne fonctionne pas. Le bien-être de la société fait donc partie de la mission et de la stratégie de l'entreprise, nécessitant des approches innovantes qui servent à la fois les intérêts de la société et ceux de l'entreprise. Le Pacte s'est rendu compte que les entreprises qui exerçaient leurs activités dans des conditions difficiles avaient un enjeu particulier dans les questions abordées par l'initiative. Pour elles, la philosophie de responsabilité et d'engagement de la communauté revêt un sens plus profond. Ce n'est pas un hasard si plus de la moitié des 3 000 entreprises adhérant au Pacte se trouvent dans les pays en développement. Face à ces arguments, il n'est pas surprenant que la notion de RSE soit devenue partie intégrante de la stratégie générale des entreprises. Celles-ci reconnaissent qu'en théorie, l'amélioration des conditions sociales et environnementales réduit les risques et contribue à une meilleure gestion de la marque et devrait donc être inhérente aux modèles commerciaux réussis. Pourtant, beaucoup ont des difficultés à adopter des stratégies de RSE concrètes et efficaces. Ce problème est particulièrement important pour celles exposées aux risques dans divers marchés du monde entier.


Le Pacte mondial est un véritable pas en avant dans le débat sur la mondialisation, faisant partie d'une tendance croissante visant à trouver de nouveaux outils de politique capables de relever le défi de la gouvernance au XXIe siècle. Mais certaines suspicions héritées du passé persistent. D'un côté, certains craignent que l'initiative soit une tentative visant à renforcer la réglementation mondiale et, de l'autre, des groupes de la société civile et des universités y voient un moyen pour les entreprises de se prévaloir de la légitimité de l'ONU tout en poursuivant leurs mauvaises pratiques. La plupart de ces craintes sont dues à une incompréhension de la nature et des objectifs du Pacte. Il n'est pas et n'aspire pas à être un code de conduite contraignantjuridiquement. Certaines entreprises, en particulier celles qui sont établies dans le marché litigieux américain, craignent que même la signature d'une lettre d'intention à respecter les dix principes pourrait avoir des conséquences juridiques. Pour y répondre, le Pacte s'est associé à l'Association du barreau américain pour rédiger une lettre d'intention juridiquement non contraignante. Heureusement, après cinq ans d'activité, le Pacte a prouvé qu'il aidait les entreprises à améliorer leur performance environnementale et sociale -- celles-ci n'étant pas contraintes à adopter des normes qui ne leur convenaient pas -- et a, peu à peu, dissipé les craintes.


Le Pacte mondial n'a pas débouché sur le « blue-washing » (par référence au bleu onusien) comme le craignaient certaines ONG. Il n'est pas un système de certification, ni un logo suggérant une approbation, mais il repose sur l'apprentissage et l'engagement. L'utilisation du logo de l'ONU par une entreprise ne la protège pas contre les critiques mais signifie qu'elle s'efforce de maintenir des normes plus élevées et qu'elle encourage un examen plus détaillé de ses pratiques. Celles qui adhèrent au Pacte et qui ne réalisent aucun progrès risquent d'être même plus critiquées. Étant obligées de soumettre un rapport annuel sur la mise en œuvre des principes, celles qui adhèrent seulement au Pacte pour en profiter seront vite exposées. En octobre 2006, 335 entreprises qui n'avaient pas présenté deux fois de suite un rapport d'évaluation de leurs progrès ont été retirées de la liste -- ce qui indique le niveau de responsabilité et d'engagement des participants. En outre, le Bureau du Pacte mondial se réserve le droit d'agir en cas de violations des principes et, dans des cas extrêmes, de révoquer le statut de participant à l'initiative. Pour résumer, alors qu'il permet aux entreprises qui promeuvent la RSE de montrer leurs réalisations et donne à d'autres l'occasion de suivre des exemples positifs, le Pacte n'offre aucun bénéfice à celles qui sont à la traíne.


Les entreprises ont compris que le Pacte mondial représente un progrès concret dans le débat sur la mondialisation. Les controverses sous-jacentes demeurent les mêmes : comment protéger l'environnement et les droits sociaux dans une économie mondiale de plus en plus intégrée. Mais, cette fois, les entreprises peuvent jouer un rôle constructif sous l'égide de l'ONU. Cela ne veut pas dire que les manifestations et les campagnes ne continueront pas à être des éléments importants dans la protection de l'environnement et des droits sociaux; les groupes de la société civile et les entreprises ont maintenant un forum pour discuter de ces différends.


En ouvrant les Nations Unies aux différentes et multiples façons d'organiser les actions, ces partenariats servent de catalyseur à l'innovation institutionnelle dans l'ensemble du système de l'ONU. Les entreprises ne sont plus les seules à tirer des enseignements du Pacte. L'ONU, souvent perçue comme un monstre bureaucratique agonisant, tire aussi profit de son engagement avec des organisations mondiales dûment administrées du monde de l'entreprise et du secteur à but non lucratif. Le Pacte mondial contribue aux efforts déployés par l'ONU pour encourager les partenariats avec des acteurs non gouvernementaux, partenariats qui se sont étendus à l'ensemble du système de l'ONU. Par exemple, des fabricants de vitamines travaillent avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour améliorer la nutrition dans les pays en développement; des fabricants de savon se sont associés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) pour promouvoir l'hygiène; l'entreprise de logistique TNT aide le Programme alimentaire mondial à distribuer des vivres en temps voulu lors de crises humanitaires; et la société de télécommunications Ericsson assure la liaison avec les premières équipes de l'ONU dépêchées dans les zones de catastrophe. Le Pacte mondial a contribué à améliorer la capacité de l'ONU à tirer profit de ces partenariats en compilant les leçons, en développant des normes et en formant le personnel de l'ONU.


L'Organisation a également décidé de mettre en pratique ce qu'elle prônait et s'est engagée à appliquer les dix principes à la gestion des achats, du personnel et des installations. En 2006, la Caisse commune des pensions du personnel de l'ONU a été l'une des premières à signer les Principes pour l'investissement responsable. Le Pacte mondial représente une réforme de l'ONU à double titre : c'est non seulement un outil innovant pour rallier de nouveaux acteurs et de nouvelles méthodes aux objectifs de l'ONU mais aussi un catalyseur de changement pour nombre d'opérations quotidiennes de l'ONU.


Jusqu'ici, les résultats ont donné tort aux détracteurs qui considéraient cette initiative comme une mascarade de réglementation ou une trahison cynique d'objectifs uniquement axés sur le profit. Elle montre de fait comment l'ONU s'adapte de diverses manières au nouvel environnement mondial. Celle-ci apprend à intégrer ses principes dans le monde des affaires de vaste portée et les entreprises apprennent comment ajouter ces valeurs publiques aux leurs. Le défi est maintenant d'étendre la portée et la qualité du Pacte mondial. D'abord, un plus grand nombre d'entreprises doivent reconnaítre les avantages que l'adhésion au Pacte peuvent apporter et les entreprises américaines, en particulier, doivent s'engagent plus qu'elles ne l'ont fait jusqu'ici. Ensuite, le Pacte doit continuellement améliorer sa capacité à faciliter l'apprentissage. Il faut trouver de nouvelles manières de mettre en relation les entreprises qui recherchent des informations avec celles qui ont des leçons utiles à offrir. Les meilleures pratiques doivent être développées de manière à généraliser les leçons importantes des expériences des leaders du marché et à disposer de suffisamment d'informations contextuelles à appliquer à des situations locales spécifiques. De leur côté, les universités ont un rôle important à jouer dans l'analyse objective et la synthèse des expériences recueillies par le Pacte.
Enfin, la capacité du Pacte à étendre sa portée et à offrir aux participants plus de possibilités est liée. Avec un plus grand nombre d'adhérents, les pratiques collectives seront plus riches, plus diverses et mieux testées. De même, alors que les leçons seront plus utiles, les entreprises se rendront compte qu'elles ne peuvent se permettre d'être écartées du processus mondial en matière de RSE. Les entreprises mondiales qui ont une vision à long terme ont reconnu la transformation tranquille qui a lieu aux Nations Unies et participent à ce mouvement pour améliorer leurs modèles commerciaux et mieux gérer les risques.
Les Principes du Pacte mondial
Les dix Principes du Pacte mondial dans le domaine des droits de l'homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption sont inspirés de :
• la Déclaration des droits de l'homme
• la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
• la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
• la Convention des Nations Unies contre la corruption
Le Pacte Mondial engage les dirigeants des entreprises à embrasser, promouvoir et faire respecter un ensemble de valeurs fondamentales dans le domaine des droits de l'homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption :
Droits de L'homme
• Principe 1 : Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l'homme reconnus sur le plan international;
• Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux.
Normes du Travail
• Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l'exercice de la liberté d'association et reconnaítre le droit à la négociation collective;
• Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire;
• Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants;
• Principe 6 : Élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession.
Environnement
• Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l'environnement;
• Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables;
• Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.
Anti-corruption
• Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.