Pauvreté et droits de l’homme : Réflexions sur le racisme et la discrimination

Actuellement, à la fois dans le système international et le système interaméricain pour la protection des droits de l'homme, il existe des instruments qui obligent les États à garantir le respect des droits de tous les êtres humains, sans distinction de race, de sexe, de religion ou d'opinion politique. Or, bien qu'un grand nombre de traités, de déclarations et de conventions aient été créés pour assurer cette égalité au niveau juridique, il en est tout autrement au niveau de la pratique. À mon avis, la pauvreté est inséparable des droits de l'homme, étant à la fois la cause et la conséquence des violations des droits de l'homme, et doit être traitée si nous voulons que l'égalité soit assurée de facto. Les groupes et les personnes exclus pourront alors faire valoir leurs droits auprès des États et obtenir des réponses rapides et adéquates à un coût raisonnable, assurant ainsi le bien-être social de l'ensemble de la société.
Alors que notre sous-continent s'est libéré de l'autoritarisme et des atteintes à la vie et à la liberté des années 1980 et que la majorité des pays de l'hémisphère a établi ses relations politiques sur le modèle de la démocratie représentative et sa pensée économique sur les forces du marché (le critère pour l'allocation des ressources), la pauvreté et l'exclusion sociale sont encore très présentes. Cela signifie que de vastes couches de la population sont confrontées à un niveau d'insécurité économique élevé et affrontent l'avenir avec peu d'espoir. Durant la période 2003-2006, la croissance économique a été de 4,5 % en moyenne, affichant une performance exceptionnelle au cours des 25 dernières années et, selon la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, le taux de pauvreté a atteint pour la première fois un niveau légèrement inférieur à celui de 1980 (40,5 % en 1980 contre 39,8 en 2005). Toutefois, la Commission indique (Panorama Social de América Latina 2006) que les progrès récents encourageants ne devraient pas occulter le fait que le niveau de pauvreté continue d'être très élevé et que les défis demeurent importants. Elle montre qu'historiquement l'une des caractéristiques les plus importantes de l'Amérique latine a été l'inégalité de la distribution des revenus et l'incapacité de la région à changer et que non seulement cette inégalité a été plus marquée que dans d'autres régions, mais aussi qu'elle est restée stable durant les années 1990 et qu'elle s'est même aggravée au début de cette décennie1.
Par « exclusion sociale », nous entendons la discrimination exercée par des groupes humains en raison du sexe, de l'origine ethnique, de la religion, de l'opinion politique ou de l'idéologie, de l'origine sociale ou de la situation économique et des attitudes qui ne respectent pas les différences et la diversité des valeurs. Les individus et les communautés exclus sont désavantagés par rapport au reste de la société. D'abord, ils sont privés des droits légitimes qui leur reviennent, comme mener une vie décente, participer à la vie active et être intégrés dans la société. Incapables de remplir ces conditions, ils sont privés du style de vie dont une personne peut jouir dans une société démocratique, notamment l'exercice des droits de l'homme, qu'ils soient civils, politiques, sociaux, culturels ou économiques. Pour ces raisons, ces personnes et ces communautés ne peuvent être considérées des membres de la société à part entière.
En Amérique latine et aux Caraïbes, le racisme et la discrimination ont des caractéristiques historiques, économiques, sociales et culturelles qui ont poussé certains groupes, notamment les populations autochtones, les descendants d'Africains et les femmes à vivre dans une situation de marginalisation, d'exclusion et de pauvreté extrême. En ce sens, la discrimination est un crime, non seulement parce qu'elle est en conflit avec le droit international mais aussi parce qu'elle constitue les bases d'une violation des droits de l'homme fondamentaux2. En outre, quand la discrimination naít de préjugés fondés sur la race, l'origine ethnique, la nationalité ou la culture, elle affecte également les collectivités (populations et communautés) qui ont des droits en tant que groupe, issus de leur identité et de leur culture, mais qui ne possèdent pas toujours le statut légal ou politique nécessaire (une citoyenneté particulière) pour pouvoir se défendre et faire valoir leurs droits. Et la situation peut même empirer quand la population qui fait face à la discrimination est particulièrement vulnérable, comme dans le cas de la population carcérale3.
Les victimes de la discrimination raciale dans la région sont en majorité les communautés (et membres des communautés) dont l'identité est fondée sur l'origine ethnique, la culture, la nationalité, la langue et le territoire. Se démarquant de l'identité dominante considérée comme l'identité nationale, ils sont perçus comme des êtres différents4. Ceux qui revendiquent leurs différences sont stigmatisés de diverses manières en leur attribuant des stéréotypes raciaux et des préjugés dévalorisants qui sont encore très répandus. Dans ce cas, la discrimination est fondée sur le déni du droit à la différence, et donc du déni de la diversité (multi-ethnique, multiculturelle) de la société et de l'État dans son ensemble.
Récemment, Louise Arbour, Haute Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que la discrimination, avec la pauvreté, constituait une autre source récurrente de disqualification et de privation des droits, de la liberté et de la dignité et que, malgré les nombreux efforts menés par la communauté internationale, le racisme et les attitudes racistes continuaient de s'infiltrer de manière subtile, pernicieuse et insidieuse et étaient intériorisées dans la vie quotidienne par divers processus de socialisation. Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban ki-Moon, a également considéré la discrimination raciale comme étant un obstacle dangereux pour le développement national.
Toutefois, certains progrès réalisés méritent d'être soulignés. La réunion préparatoire pour les Amériques de la Conférence contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Santiago, au Chili, 2000) a été importante, les États de la région ayant reconnu que l'identité des Amériques ne pouvait pas être séparée de sa nature multiraciale, pluriethnique, multiculturelle, multilingue et pluraliste, et que cette diversité sociale contribuait au maintien de la coexistence sociale ainsi qu'à la construction de cultures respectueuses les unes des autres et de systèmes politiques démocratiques. Elle a également reconnu pour la première fois l'existence de la discrimination institutionnalisée et la possibilité de réparations pour les souffrances et les blessures causées. De même, avec sa Déclaration et son Programme d'action, la Conférence de Durban a joué un rôle important, persuadant nombre d'États de la région de créer des organismes étatiques afin de mettre en œuvre ses recommandations5.
En juillet 2006, la Réunion régionale des Amériques s'est tenue au Brésil. Ce forum, organisé avec le soutien des Nations Unies, en particulier celui du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, a réuni la société civile, les gouvernements et les institutions internationales en vue de promouvoir le dialogue sur les progrès et les défis dans la mise en œuvre du Programme d'action de la Conférence de Durban. Les discussions ont porté sur les points suivants :
 la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre des engagements pris par les États dans le cadre des déclarations et des programmes d'action de la Conférence de Santiago (2000) et de la Conférence de Durban (2001), étant entendu que leur contenu représentait un progrès considérable dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en particulier dans la reconnaissance des droits des victimes de l'esclavage et du colonialisme ou des victimes de multiples formes de discrimination ou de discrimination aggravée;
 la nécessité pour le système des Nations Unies de réévaluer les accords conclus à Durban selon un processus similaire à celui qui a été adopté lors des autres conférences internationales et sommets;
 le traitement égal de la part de l'organisation des États d'Amérique et des organismes sous-régionaux multilatéraux;
 la nécessité de créer un indice d'égalité international, d'assurer la normalisation et la réglementation de l'examen et de la quantification des formes actuelles de discrimination et de racisme, ainsi que la formulation d'indicateurs et la mise en œuvre de mesures spécifiques pour les modifier;
 l'harmonisation des Objectifs du Millénaire et des objectifs établis par la Réunion régionale des Amériques et la Conférence de Durban de façon que les Objectifs puissent servir de repères pour mesurer les progrès réalisés dans le développement politique, économique et social des populations autochtones et des descendants d'Africains;
 la conclusion et l'adoption d'une convention interaméricaine contre le racisme et la discrimination; et
 la recherche de moyens destinés à augmenter l'appui technique et financier des gouvernements et des organisations internationales pour mettre en œuvre les programmes d'action, créer des indicateurs, réaliser les OMD et encourager et renforcer les organismes d'État pour promouvoir l'égalité ethnique et raciale dans la région6.
Il est donc évident que l'élimination de la discrimination requiert, parmi les mesures les plus importantes et les plus urgentes, le développement d'une politique nationale qui combatte le racisme et la discrimination raciale et encourage la diversité, l'égalité et l'exercice efficace des droits de l'homme comme conditions du développement. Cette politique est particulièrement importante dans les domaines de l'éducation des droits de l'homme, de l'accès à la justice, de la participation politique de la population d'origine africaine et de la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Il est également nécessaire de créer des indicateurs pour évaluer de manière objective dans quelle mesure les politiques publiques assument ce double rôle, de mettre en place des mécanismes pour jauger les progrès et cerner les insuffisances, comme l'exige la stratégie de l'Institut interaméricain des droits de l'homme, en particulier depuis 20007. Cette stratégie met l'accent sur la nécessité de remédier au manque de démocratie dans la région, sans abandonner le concept global des droits de base, et sur celle d'adopter une démarche multidisciplinaire. L'application des perspectives intersectorielles déjà mentionnées signifie une prise en compte de la réalité régionale et l'adoption officielle d'une position qui depuis un certain nombre d'années est reflétée par les diverses initiatives entreprises par l'Institut, dont le principe directeur, est d'ériger l'universalité à partir de la spécificité et d'encourager l'égalité à partir de la diversité.
Notes 1 Selon la Banque interaméricaine de développement, les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes ont l'un des indices d'inégalité le plus élevé dans les pays en développement. Dans cette région, les revenus, les ressources et les opportunités sont systématiquement concentrés de manière disproportionnée sur une seule couche de la population, l'élite de la société. Pendant longtemps, la pauvreté et la dégradation sociale résultant de l'inégalité dans la région ont été considérées comme de simples problèmes économiques. Ce n'est que récemment qu'une attention accrue a été accordée aux facteurs sociaux, économiques et culturels entraínant l'exclusion sociale : l'accès limité aux bénéfices du développement pour certaines populations en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur sexe et/ou de leurs capacités physiques (IDB, Sobre la exclusión social: declaración de la Misión, 2003). 2 Le lien entre racisme et discrimination sociale, en tant que privation des droits de l'homme en raison de la race ou de l'origine ethnique (et même pour d'autres raisons) est manifeste dans l'affaire Yean et Bosico récemment présentée devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui traite d'un aspect de la situation de nombreux Haïtiens et Dominicains d'origine haïtienne en République dominicaine. L'affaire montre comment la privation du droit à une nationalité, à un nom et à une personnalité juridique peut avoir des conséquences pour les filles quand qu'elles tentent d'accéder au système d'éducation (voir la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Dilcia Yean and Violeta Bosico v. The Dominican Republic, série C n° 130, parag. 125-207). 3 La Cour interaméricaine des droits de l'homme a été saisie d'une autre affaire où les droits des personnes qui ne sont pas conformes au « type dominant » sont limités. L'affaire López Álvarez évoque la situation des détenus de la communauté garifuna qui se sont vu refuser le droit de s'exprimer dans leur propre langue (voir la Cour interaméricaine des droits de l'homme, López Álvarez v. Honduras, série C no 141, parag, 160-174).
4 En conséquence, la discrimination constitue dans notre sous-région un acte ou une conduite indigne fondé sur des stéréotypes et des préjugés qui n'entrent pas dans le cadre législatif et pour lesquels il est difficile d'intenter une action en justice et d'éradiquer de la société. Au contraire, la discrimination est étroitement liée à l'inégalité, ce qui intensifie ses effets et semble indiquer qu'elle est un moyen de marginalisation économique et politique.
5 Les organismes établis comprenaient les comités gouvernementaux pour le développement de politiques publiques afin de combattre le racisme et la discrimination raciale.
6 Pour de plus amples informations, consulter www.santiagomascinco.cl 7 Dans un autre article, j'ai l'intention de développer une série de suggestions pour adoption par les gouvernements afin de promouvoir le multiculturalisme dans les domaines thématiques mentionnés plus haut, à la lumière de l'expérience acquise par l'Institut interaméricain des droits de l'homme qui, en 27 ans d'activités, en particulier depuis 2000, a consolidé une stratégie visant à promouvoir les droits de l'homme fondée sur l'établissement de priorités de quatre domaines thématiques et de trois perspectives intersectorielles. Les quatre domaines thématiques sont : éducation des droits de l'homme, justice et sécurité, participation politique et exercice efficace des droits économiques, sociaux et culturels; et les trois perspectives intersectorielles sont : égalité des sexes, reconnaissance et préservation de la diversité ethnique et culturelle, et développement d'opportunités pour la participation de la société civile et son interaction avec l'État.