Mettre en Place des Mécanismes Efficaces pour Rendre Compte des Violations des Droits de l’Homme

L'état de droit et la réforme institutionnelle ne peuvent être introduits en faisant table rase du passé. Pour mettre en place des processus de transformation efficaces, il est impératif de comprendre les violations des droits de l'homme passées et de mettre fin à l'impunité pour les violations les plus graves. Trois droits indispensables et interdépendants sont au centre de tout effort visant à établir la responsabilité : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à un recours utile et à une réparation. Afin de mettre en oeuvre ces droits, il faut mettre en place une stratégie globale qui inclue les gouvernements et la société civile et examine les lacunes dans les domaines des connaissances, des capacités et de l'engagement politique.
Le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et autres violations flagrantes des droits de l'homme sapent le tissu des sociétés. Ils déstabilisent les États et des régions entières et menacent la paix et la sécurité internationales. Après la survenue de ces événements, il est essentiel d'établir la vérité sur les crimes internationaux et les violations flagrantes qui ont eu lieu. Connaítre l'histoire de son oppression fait partie du patrimoine d'un peuple. Connaítre la vérité permet aux victimes et aux proches de tourner la page et de restaurer une mesure de dignité.
La justice et la vérité vont de pair. Rendre compte des crimes et des violations flagrantes, y compris rétablir la confiance des populations dans la justice et les institutions du secteur de la sécurité, est essentiel pour réinstaurer l'état de droit et une paix durable. Parallèlement, nous devons prêter une plus grande attention aux victimes. Chacun est conscient du prix physique, psychologique et matériel que paient les victimes d'un conflit armé. Or, les efforts pour mettre fin à l'impunité n'ont, malheureusement, pas été accompagnés d'efforts aussi importants pour faire face à la situation critique des victimes. Il est urgent de corriger ce déséquilibre afin que les victimes puissent obtenir une voie de recours et une réparation pour le préjudice qu'elles ont subi.
CRÉER UNE BASE DE CONNAISSANCES POUR RENDRE COMPTE DES VIOLATIONS
Aujourd'hui, aucun État ne peut légitimement ignorer l'ampleur et les causes des violations flagrantes commises sur son sol. Cela s'applique même si ses propres institutions ne relèvent, comme elles le devraient, aucune violation de ce type. Toutes les violations flagrantes sont pratiquement documentées par le système universel des mécanismes des droits de l'homme indépendants composés des organes conventionnels des Nations Unies, des Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, des Commissions d'enquête établies sur un base ad hoc, par mon Bureau (le Haut Commissariat aux droits de l'homme) et ainsi que par nos 58 présences sur le terrain consacrées aux droits de l'homme à travers le monde.Les mécanismes régionaux des droits de l'homme, ainsi que les organisations internationales et non gouvernementales, jouent également un rôle important en portant à l'attention des États les défis en matière de droits de l'homme.
Les efforts visant à enregistrer les violations flagrantes sont de plus en plus ingénieux et globaux. La Commission d'enquête sur la Syrie, mandatée par le Conseil des droits de l'homme, travaille depuis plus d'un an. En se fondant sur des centaines d'entretiens ainsi que sur des preuves, elle a mis en évidence l'implication vraisemblable d'un certain nombre de hauts responsables gouvernementaux et de dirigeants militaires dans des crimes internationaux. À la lumière du legs d'atrocités commises en République démocratique du Congo (RDC), par exemple, le Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) a réalisé une cartographie des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire les plus graves qui ont eu lieu entre mars 1993 et juin 2003.
Même lorsque les violations flagrantes sont fondées sur des preuves, les États demandent souvent une assistance technique pour déterminer les lois, les règles et les politiques qui sont les plus appropriés pour y remédier. Toutefois, alors que les décideurs peuvent bénéficier de ces conseils, des connaissances des expériences comparatives et des leçons tirées ailleurs, l'expérience montre que les personnes concernées doivent s'approprier les efforts de responsabilisation à l'échelle nationale pour qu'ils soient durables.
Cela est particulièrement important dans le domaine de la justice transitionnelle. Il faut donner aux personnes qui ont été victimes de violations des droits de l'homme ou qui ont été affectées par un conflit les moyens de prendre des décisions éclairées pour qu'elles puissent exercer leurs droits et obtenir réparation. Un processus de consultations nationales mûrement réfléchi peut être le moyen le plus efficace pour aider les populations à faire des choix en connaissance de cause et assurer l'appropriation nationale des mécanismes de justice transitionnelle. Ce processus est difficile et long. Après les premières élections démocratiques en 1994 en Afrique du Sud, dont je suis originaire, il a fallu 18 mois d'activités préparatoires pour établir la Commission Vérité et réconciliation présidée par l'evêque Desmond Tutu. Cette longue période a permis un vaste débat au Parlement et dans la société sud-africaine sur l'étendue des pouvoirs de la Commission et a jeté les bases de sa légitimité.
S'appuyant aussi sur l'expérience sud-africaine, le HCDH et nos présences sur le terrain fournissent régulièrement des conseils et un soutien matériel aux consultations nationales menées par les gouvernements, les parties aux accords de paix, les institutions nationales des droits de l'homme et la société civile. Parmi les exemples récents de consultations nationales soutenues par le HCDH figurent le Togo, le Burundi et la Tunisie. Lorsque nous prêtons assistance, nous mettons l'accent sur la participation des victimes, y compris des femmes et des enfants, sur le renforcement des capacités et sur la mobilisation des ressources financières et matérielles.
Nous avons également mis au point une série d'outils de politique couvrant différents aspects de la justice transitionnelle, comme les poursuites, la mise à jour de la vérité, la vérification, la cartographie et le suivi du système de justice, les programmes de réparation et les consultations nationales. La série complète des Outils d'état de droit du HCR est disponible à http://www.ohchr.org/EN/PUBLICATIONSRESOURCES/Pages/Publications.aspx.
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Les connaissances doivent être associées aux capacités de mise en oeuvre. L'expérience montre que le manque de capacités au sein des institutions nationales est souvent un facteur essentiel qui perpétue l'impunité des auteurs des crimes internationaux et des violations flagrantes des droits de l'homme.
Il est crucial que les États développent ou renforcent leurs propres capacités d'enquêter sur ces violations et d'engager des poursuites. Dans de nombreux cas, il s'agit d'établir de nouvelles institutions spécialisées pour traiter les crimes internationaux et les violations flagrantes des droits de l'homme. Ce n'est pas un luxe, mais une obligation. Tout État qui se rend compte que des violations ou des crimes ont pu être commis sur son territoire ou dans un autre lieu placé sous sa juridiction doit réunir les ressources nécessaires pour mener à bien les poursuites tant en garantissant l'indépendance de la justice, des poursuites et des enquêtes. Les États doivent aussi éliminer tout obstacle pouvant entraver les poursuites des responsables de crimes internationaux ou de violations flagrantes des droits de l'homme, en particulier, les obstacles juridiques comme l'amnistie ou les délais de prescription.
L'ONU a mis en place des mécanismes innovants pour aider les autorités à enquêter, à poursuivre et à juger les auteurs présumés de ces crimes et violations en formant, par exemple, des unités de police spéciales pour enquêter sur les cas de violence sexuelle et sexiste. En République démocratique du Congo, l'ONU a créé des cellules d'appui aux poursuites judiciaires qui travaillent avec les procureurs congolais dans des affaires liées aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité.
Un seul auteur de crimes internationaux fait généralement des dizaines, des centaines, voire des milliers de victimes. Or, on s'est peu interrogé sur la place accordée aux droits de ces victimes dans le système de responsabilité pour les crimes internationaux et de violations flagrantes des droits de l'homme. Dans la conception et la mise en oeuvre des processus de responsabilité, il est important d'accorder une place de premier plan et un statut spécial aux victimes. Le Haut Commissariat peut fournir des conseils et une assistance technique en mettant en place des procédures adaptées aux besoins des victimes qui garantissent leur sécurité et leur dignité et doit développer des programmes spécifiques pour aider, soutenir et protéger les victimes et les témoins.
Aujourd'hui, un nombre croissant d'États créent des commissions nationales d'enquête pour examiner les violations des droits de l'homme graves. Certaines s'efforcent véritablement de briser l'héritage du passé, tandis que d'autres servent principalement à détourner l'attention de la communauté internationale. Le HCDH a cherché à savoir ce qui détermine la réussite d'une commission d'enquête nationale. Notre étude a conclu que la responsabilisation ne sera véritable que si les mécanismes d'enquête nationaux sont crédibles, indépendants, impartiaux et transparents. Ces commissions nationales doivent avoir accès à toutes les autorités, à toutes les personnes, à tous les lieux ainsi qu'à toutes les informations pertinentes et doivent disposer de ressources financières et humaines suffisantes. Elles doivent aussi pouvoir rendre leurs résultats publics. Lors des enquêtes judiciaires et des poursuites pénales, il est essentiel de mettre en place un programme de protection des témoins et, si nécessaire, d'inclure une assistance internationale afin de mettre les témoins à l'abri.
ENGAGEMENT POLITIQUE
Les capacités et les connaissances seules ne suffisent pas lorsqu'un gouvernement ne démontre pas l'engagement politique de tenir pour responsables les auteurs de crimes internationaux et d'autres violations flagrantes des droits de l'homme. Après que des crimes internationaux et des violations des droits de l'homme ont été commis, la situation politique est instable, ce qui est souvent un facteur de risques politiques et même physiques pour ceux qui veulent que la justice soit rendue. Il est donc important que la communauté internationale appuie sans équivoque les efforts de responsabilisation à l'échelle nationale.
Toutefois, lorsque les autorités nationales se soustraient à leur obligation de punir les responsables de crimes internationaux et autres violations flagrantes des droits de l'homme, les tribunaux pénaux internationaux et hybrides, ainsi que les tribunaux étrangers qui appliquent le principe de juridiction universelle pour les crimes internationaux, ont joué un rôle important pour combler les lacunes. Les commissions d'enquête internationales et les missions d'établissement des faits sont aussi de plus en plus vues comme des outils efficaces pour mettre au jour les faits nécessaires aux mécanismes de responsabilité et de justice transitionnelle établis à une plus vaste échelle.
Lorsque les États refusent ou ne sont pas en mesure de traiter les crimes internationaux commis dans leur juridiction, la Cour pénale internationale (CPI) est bien placée pour jouer un rôle complémentaire. Lorsque l'État concerné n'a pas encore ratifié le Statut de Rome, j'ai demandé à maintes reprises au Conseil de sécurité d'utiliser son pouvoir pour déférer les situations les plus graves (comme la situation actuelle en Syrie) à la CPI.
MONTRER L'EXEMPLE
Des insuffisances en matière de connaissances, de capacités et d'engagement peuvent aussi avoir lieu au niveau international. L'ONU doit montrer l'exemple lorsqu'il s'agit d'assurer le respect du principe de responsabilité. À cet égard, nous avons fait des progrès dans l'élaboration d'une stratégie globale des Nations Unies visant à éliminer l'exploitation sexuelle et les abus sexuels des agents des opérations de maintien de la paix et devons maintenant mettre la stratégie en oeuvre avec diligence.
L'appui fourni par l'ONU à des forces de sécurité ne lui appartenant pas doit aussi être ancré sur le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international afin d'éviter de se rendre complice de ces violations. S'appuyant sur notre expérience en RDC, le Secrétaire général Ban Ki-moon a montré la voie et mis en place la Politique imposant un devoir en matière de droits de l'homme qui engage l'ONU à ne pas fournir son appui aux forces de sécurité qui commettent des violations flagrantes des droits de l'homme ou qui ne font pas face à ces violations, aux violations du droit humanitaire international ou à celles du droit des réfugiés. J'appuie fermement cette politique et le Haut Commissariat s'engage à aider nos partenaires de l'ONU pour l'appliquer. J'appuie aussi les efforts en cours visant à assurer que l'inscription et la radiation de personnes, dans le contexte des sanctions individualisées imposés par le Conseil de sécurité, font l'objet de procédures efficaces, claires et justes.
L'obligation de rendre compte des crimes internationaux et des violations flagrantes des droits de l'homme constitue un pilier central de l'ordre du jour contemporain des droits de l'homme. Aujourd'hui, la question n'est plus de traduire les coupables en justice, mais de déterminer quand et comment y parvenir le mieux possible.