Médiateurs pour les générations futures <br> Mettre la justice intergénérationnelle au cœur des décisions politiques</br>

Les politiques nationales et internationales se heurtent aux impératifs à court terme des cycles électoraux et, animées par l'obsession du gain, ne sont pas orientées vers une voie durable. Les chefs de gouvernement passent une si grande partie de leur temps à défendre leur siège d'élu que leurs politiques visent principalement à gagner des électeurs et à les conserver. L'électorat, c'est-à-dire les personnes âgées de plus de 18 ans, ne prend pas en compte une partie importante de la population, à savoir les moins de 18 ans, les générations à venir et les générations décédées. Comme le philosophe Edmund Burke l'a écrit : « [La société est] un partenariat non seulement entre ceux qui sont vivants, mais entre ceux qui sont vivants, ceux qui sont morts et ceux qui sont encore à naítre1. » La société n'est pas, comme elle l'est devenue, un marchandage politique entre la classe dirigeante et l'opposition qui tente de séduire les nombreux électeurs flottants.

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable en 2012, ou Rio +20, offre aux gouvernements et à la société civile l'occasion de corriger ces erreurs dans l'élaboration des politiques. Alors que cette Conférence nous offre la chance d'évaluer les progrès réalisés en matière de développement durable, ne regardons pas seulement en arrière, car c'est aussi une occasion de créer de nouveaux projets, de mener des actions audacieuses et de mettre en œuvre des idées nouvelles. Dans une crise, il est parfois plus facile d'avancer à grands pas qu'à petits, car les situations difficiles exigent des changements fondamentaux, pas seulement des amendements mineurs au statu quo.

Le développement durable a été reconnu comme un objectif fondamental des institutions aux niveaux national, régional et international. Il ne pourra cependant devenir réalité qu'avec la considération pleine et égale de ses trois piliers : environnemental, social et économique. Les préoccupations environnementales et sociales sont actuellement souvent mises de côté ou compromises par des motivations politiques, ce qui entraíne une externalisation des coûts et des faux compromis.

Même si la situation économique catastrophique des pays est au premier plan des préoccupations et sert d'excuse pour retarder toute action environnementale et sociale à long terme, les questions sont étroitement liées. Cette planète est dotée d'un écosystème fragile et ses ressources sont limitées. Il faut en tenir compte et agir, car ces limites planétaires sont une réalité financière et sociale, pas seulement environnementale. Pour s'assurer que cette réalité n'est pas menacée par des intérêts à court terme, des enjeux électoraux ou l'affairisme, il faut créer une institution qui adopte une approche à plus long terme.

Le Conseil pour l'avenir du monde lance un appel à tous les niveaux de la gouvernance aux Médiateurs pour les générations futures et a présenté une proposition pour placer un Commissaire ou Médiateur parlementaire pour les générations futures au niveau international en appelant à la mise en œuvre d'un Haut Commissaire des Nations Unions pour les générations futures comme proposition concrète dans le cadre du deuxième thème de Rio +20 : cadre institutionnel du développement durable. Cet article expliquera pourquoi cette institution aux niveaux international, régional et national est une solution pertinente pour Rio +20.

Des exemples existent déjà au niveau local. Le bureau du Commissaire parlementaire pour les générations futures en Hongrie a été créé en 2007 pour sauvegarder le droit à un environnement sain, tel que le prévoit la Constitution hongroise. En mai 2008, Sândor Fülöp a été élu pour un mandat de six ans. Depuis qu'il a pris ses fonctions, il a réussi, entre autres, à empêcher la mainmise d'une multinationale sur la banque génétique pour les plantes de la Hongrie, à empêcher la privatisation des services collectifs hongrois d'approvisionnement en eau ainsi que la construction d'une centrale électrique à paille dans la région de Tokaj, un site inscrit au patrimoine mondial.

La nouvelle Constitution hongroise de 2011 présente une description détaillée des ressources naturelles qui doivent être protégées dans l'intérêt des générations futures. Toutefois, en 2012, le poste de Commissaire a été abaissé à celui de Médiateur adjoint.

Le Commissaire du parlement pour les futures générations de Hongrie est l'un des quatre Médiateurs parlementaires. Le bureau a pour mission d'enquêter sur des plaintes pour atteinte à l'environnement, de promouvoir les questions environnementales dans tous les domaines pertinents de la législation nationale et internationale et d'entreprendre des projets de recherche visant la viabilité à long terme des sociétés humaines. Des institutions similaires ayant des mandats plus ou moins importants existent également en Finlande, en Nouvelle-Zélande et au Pays de Galles.

Le Conseil pour les générations futures s'emploie à porter les intérêts des générations futures au cœur de la formulation des politiques. Nous informons les décideurs sur les politiques futures justes et les conseillons sur la manière de les mettre en œuvre. L'exemple hongrois est un mécanisme institutionnel testé qui évalue les politiques selon une approche intégrée ou à l'épreuve du futur, en fonction des besoins des générations présentes et futures. Les interventions sont fondées sur des plaintes et des préoccupations de parties prenantes ou d'organisations non gouvernementales et de communautés locales. Cette institution travaille au cœur du système de l'État tout en étant indépendante du pouvoir administratif, ce qui signifie que le bureau ne se limite pas aux cycles électoraux.

La proposition d'un Médiateur international ou d'un Haut Commissaire pour les générations futures figure dans le paragraphe 57 de L'avenir que nous voulons - l'avant-projet du document officiel négocié par les États membres de l'ONU dans la période qui précède Rio +20. Bon nombre d'États membres et d'institutions de l'ONU réfléchissent à cette proposition ainsi qu'aux possibilités qu'elle offre. Au Sommet de la Terre de 1992, Malte avait suggéré la nomination d'un gardien des générations futures. La proposition avait alors été présentée par le Ministre des affaires étrangères de l'époque, Guido de Marco, mais n'avait pas été incluse dans la déclaration finale. Aujourd'hui, dans le cadre de sa loi nationale sur le développement durable, Malte recommande de nommer un gardien national des générations futures.

Rôle et Fonctions

Compte tenu des cadres de gouvernance et de l'architecture juridique existants, il ne peut y avoir ni une approche uniforme ni des institutions identiques d'un pays à un autre. Si cela est nécessaire, les institutions identiques qui sont déjà en place doivent être réformées ou renforcées. Toutefois, pour qu'elles soient efficaces, il importe de définir un ensemble de principes fondamentaux sur lesquels elles doivent être fondées. Ces principes sont tirés de notre compréhension des bonnes pratiques existantes. La séparation des pouvoirs fait partie de ces principes, ce qui signifie que ces institutions sont indépendantes du gouvernement, tout en s'employant à accroítre la responsabilité politique, réduisant ainsi le risque de coûts politiques et économiques pour les générations présentes et futures. Six critères ont été définis pour que ces institutions aient un impact positif. Elles doivent :

• être indépendantes;

• êtres compétentes, c'est-à-dire disposer d'une équipe possédant de vastes compétences multidisciplinaires;

• être transparentes;

• avoir accès à toutes les informations pertinentes;

• être démocratiquement légitimes;

• être largement accessibles aux évaluations externes et aux préoccupations des citoyens.

Nous avons défini les rôles de ces institutions. Ces rôles sont les suivants :

• répondre aux besoins des citoyens, donc accroítre la confiance dans la mise en application des politiques et la responsabilité du gouvernement et combattre l'apathie politique;

• se tenir informés et mobiliser les décideurs et le public;

• faciliter la cohérence entre les différents piliers du gouvernement;

• tenir les départements gouvernementaux et les acteurs privés responsables;

• équilibrer les intérêts à court terme et ceux à long terme de la société entière.

FONCTIONS D'UN HAUT COMMISSAIRE INTERNATIONAL POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Au niveau international, le terme « Haut Commissaire » est plus courant que celui de médiateur dans le contexte de l'ONU. Par exemple, il existe déjà le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat aux droits de l'homme qui y est associé, ce qui fournit un modèle utile pour nos discussions. Un Haut Commissaire pour les générations futures devrait avoir une place satisfaisante et recevoir une attention suffisante au sein des activités et des programmes de l'ONU afin de fournir une gouvernance mondiale à long terme.2

La création d'une institution en vue de protéger les intérêts des générations futures donnerait sans aucun doute priorité aux besoins futurs par rapport aux besoins présents. La mission du Haut Commissaire pour les générations futures devrait viser à promouvoir et à protéger les intérêts des générations futures en gardant à l'esprit les besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins, et selon la définition du développement durable de la Commission Brundtland. L'institution jouerait un rôle dans l'établissement des priorités mondiales, engageant les gouvernements et le public à comprendre les défis auxquels fait face la communauté internationale concernant les générations futures. Cela encouragerait une plus grande responsabilité des États Membres de l'ONU dans l'acceptation et la mise en œuvre de politiques à long terme et, ce faisant, la nécessité de mieux intégrer les perspectives à long terme.
Le rôle consisterait aussi à surveiller les organisations des Nations Unies et les institutions spécialisées connexes, y compris les secrétariats des accords multilatéraux relatifs à l'environnement, afin qu'une approche intégrée des enjeux soit adoptée dans les prises de décisions au plus haut niveau, dans les politiques, les programmes et les accords multilatéraux. En ce sens, le Haut Commissaire plaiderait en faveur des intérêts des générations futures dans les organisations de l'ONU et les institutions globales clés. La présentation d'un rapport annuel à l'Assemblée générale sur leurs activités permettrait de souligner les progrès réalisés et de signaler les objectifs qui n'ont pas encore été atteints, élargissant ainsi le débat et la prise de conscience. Le travail du Haut Commissaire pourrait, bien entendu, être étroitement lié au Conseil de développement durable qui a été proposé, mais il importe de ne pas le considérer comme une initiative personnelle d'un Secrétaire général donné. Comme nous l'avons remarqué au niveau national, il est essentiel que le bureau créé au sein des Nations Unies soit indépendant.

Le Haut Commissariat pour les générations futures devrait fonctionner en étroite collaboration avec la société civile et le public, afin d'encourager et de faciliter leur entière participation et leur engagement pour assurer leur représentation dans les processus pertinents et prendre en considération les documents officiels qu'ils soumettent aux Nations Unies.

Enfin, le Haut Commissaire, à la demande des gouvernements ou des groupes de la société civile, devrait contribuer à la politique internationale par une mise en œuvre nationale, la coordination avec les organismes nationaux pertinents, comme les Médiateurs pour les générations futures au niveau national, où ils existent. Il pourrait apporter son soutien à la mise en place de Médiateurs aux niveaux national, régional ou local.

Cette institution fonctionnerait en accord avec les principes de l'économie verte et une série d'objectifs durables en fournissant les mécanismes de suivi et de responsabilité nécessaires pour examiner l'important déficit de gouvernance qui n'a toujours pas été abordé au sein de l'architecture de l'ONU. Les propositions faites pour réformer le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) permettrait de renforcer le programme en matière d'environnement, et l'examen d'un nouveau Conseil du développement durable permettrait de renforcer et de souligner l'importance des questions relatives au développement durable en général. Toutefois, seul un Haut Commissaire pourrait contribuer à fournir l'impulsion, l'accès et, surtout, l'intégration des intérêts des générations futures aux activités et à la structure des Nations Unies. Comme l'a déclaré le Secrétaire général Ban Ki-moon au Conseil d'administration /Forum ministériel mondial pour l'environnement du PNUE le 20 février 2012 : « Le moment est venu de faire progresser le programme du développement durable de la théorie et des progrès inégaux à une mise en œuvre décisive ».

Je tiens à remercier Catherine Pearce pour sa contribution.

Notes

1 Edmund Burke, Reflections on the Revolution in France, 1790, par. 150-174.

2 Ces idées sont tirées d'un article rédigé conjointement par le conseil pour l'avenir du monde et la Foundation for Democracy and Sustainable Development, 2012, http://www.futurejustice.org/assets/Un-High-commissioner-for-FGs-mandate...