Les Règles Nelson Mandela : Protéger les droits des personnes privées de liberté

In Uganda, UN human rights officers work with the local authorities, including the Uganda Prisons Services, and the Ugandan Human Rights Commission to improve prison conditions in the Karamoja region.

En Ouganda, des spécialistes des droits de l’homme de l’ONU travaillent avec les autorités locales, y compris les services pénitentiaires et Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Ouganda afin d’améliorer les conditions de détention dans la région de Karamoja. Sylvester Lotieng/HCR

La protection des droits des détenus n’a jamais été une tâche aisée. Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, aucune référence spécifique n’était faite concernant les détenus même s’ils étaient implicitement couverts par les droits qui y étaient énoncés, y compris l’interdiction de la torture, le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence. Sept ans plus tard, en 1955, le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a adopté l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus. Puis, en 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a élargi les règles appelées « Les Règles Nelson Mandela » en l’honneur du détenu sans doute le plus célèbre du XXe siècle.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a été chargé du processus de révision. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a veillé à ce que les règles révisées reflètent les normes internationales en matière de droits de l’homme adoptées depuis les années 1950. Les Règles Mandela ont fourni aux États des directives détaillées en matière de protection des droits des personnes privées de liberté, allant de la phase d’instruction à la condamnation.

Les Règles sont fondées sur l’obligation de traiter tous les détenus avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la personne humaine et d’interdire la torture ainsi que d’autres traitements cruels. Elles fournissent des directives détaillées concernant de nombreuses questions, comme les mesures disciplinaires ou les services médicaux. Par exemple, elles interdisent la réduction d’eau ou de nourriture ainsi que l’utilisation d’instruments de contrainte qui sont intrinsèquement dégradants ou douloureux comme les chaînes ou les fers.

Aux fins de ces Règles, l’isolement cellulaire ne doit être utilisé qu’en dernier ressort dans des cas exceptionnels. Nelson Mandela a considéré que l’isolement cellulaire était « le pire aspect de la vie carcérale. Il n’y a ni début ni fin; on est seul avec son esprit, qui peut vous jouer des tours ».

À la prison de Robben Island, en Afrique du Sud, il a mené une campagne de désobéissance civile qui a permis d’améliorer les conditions de détention. Dans son autobiographie « Un long chemin vers la liberté », il explique que la nourriture a été améliorée, les shorts ont été remplacés par des pantalons, les journaux ont été autorisés et le travail manuel a été supprimé.

Les Règles soulignent que la fourniture des soins de santé aux détenus relève de la responsabilité de l’État et que la relation entre les professionnels de santé et les détenus est régie par les mêmes normes éthiques et professionnelles que celles qui s’appliquent aux patients et aux détenus souffrant de problèmes mentaux, y compris ceux ayant des besoins particuliers.

Les exigences minimales qui y sont énoncées sont plus pertinentes aujourd’hui que jamais. Si les taux de criminalité baissent dans de nombreuses régions du monde, la population carcérale augmente. On estime que plus de 10 millions de personnes sont incarcérées dans le monde, à l’exclusion de celles détenues par la police ou ayant fait l’objet d’un internement administratif où aucune décision officielle n’a été prise pour inculper ni engager des poursuites. De plus, le nombre de détenus qui purgent des peines de réclusion à perpétuité a augmenté de 84 % entre 2000 et 2014. D’autre part, les tendances mondiales n’indiquent pas une baisse de la violence carcérale dans le monde, n’offrant que peu de garantie à un grand nombre de détenus de bénéficier d’un environnement sûr et sécurisé. 

Conscient de ces préoccupations, et guidé par les Règles Nelson Mandela, le HCDH veille à ce que les droits de l’homme des personnes privées de liberté soient respectés. En 2018, par exemple, il a effectué plus de 2 000 visites dans des lieux de détention. Par les visites d’inspection et les programmes d’assistance, il soutient les États dans leurs efforts visant à améliorer les conditions de détention. L’année dernière, après avoir effectué 121 visites d’inspection dans des prisons au Yémen, il a, avec la coordination des organisations humanitaires, veillé à ce que les quartiers pour femmes et pour mineurs soient équipés d’un système d’énergie solaire et reçoivent de la nourriture, des couvertures et des filtres à eau. Dans le Territoire palestinien occupé, les visites effectuées régulièrement depuis 2011 par des spécialistes des droits de l’homme dans les centres de détention et les locaux destinés aux interrogatoires ont contribué à réduire les cas de mauvais traitements.

Assistant Secretary-General Andrew Gilmour visits the central prison in Kasaba, close to Lubumbashi, eastern Democratic Republic of the Congo, during a mission to the country in 2016.

Au cours d’une mission dans le pays en 2016, le Sous-Secrétaire général Andrew Gilmour visite la prison centrale à Kasaba, près de Lubumbashi, à l’est de la République démocratique du Congo.

Ces visites effectuées par les Nations Unies ont également permis de surveiller et d’améliorer les conditions de détention dans des cas individuels très médiatisés en Colombie et dans d’autres pays. Dans certains cas, cela a permis à l’équipe médicale affectée à la prison d’effectuer un plus grand nombre de consultations, de fournir les médicaments en temps voulu et d’aider les détenus à préparer leur défense juridique. 

Conformément aux Règles Nelson Mandela, le HCDH accorde une attention particulière aux locaux de détention. Dans le cadre de son Programme d’appui à la réforme pénitentiaire au Cambodge, par exemple, il a fourni une aide technique à la construction de fenêtres dans les cellules des prisons, à la mise en place d’une ventilation permettant d’évacuer la chaleur, à l’installation de clôtures intérieures qui créent des espaces pour permettre aux détenus d'accéder à l’extérieur et à l’amélioration des conditions sanitaires et de l’accès à l’eau potable.

Concernant les droits à la santé et à l’éducation des détenus, les Nations Unies ont contribué à la mise en place de salles sécurisées dans environ 90 % des hôpitaux centraux au Cambodge pour faciliter l’hospitalisation des détenus malades qui ont ainsi pu recevoir des soins sans être soumis à des moyens de contrainte. Le HCDH a aussi collaboré avec les autorités locales pour améliorer l’éducation des personnes privées de liberté, y compris en fournissant un accès à des livres et en mettant les prisons en relation avec des possibilités de formation professionnelle. 

La mise en œuvre des Règles implique aussi la fourniture d’une aide juridique et de conseils à la fois pour les États et pour les détenus. À Madagascar, des activités de plaidoyer ont conduit en 2017 à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Cela est important, compte tenu du fait que le Protocole donne mandat aux spécialistes des Nations Unies d’effectuer des visites dans les prisons afin d’améliorer les conditions et de prévenir les mauvais traitements.

Notre action de plaidoyer en faveur de l’interdiction absolue de la torture nous a amenés à mettre en place avec d’autres partenaires une initiative visant à élaborer un ensemble de principes et de garanties concernant les « méthodes d’interrogatoire non coercitives aux fins d’enquête ». Il est généralement admis que l’utilisation de la torture pour obtenir des informations est à la fois immorale et illégale. Ce que l’on comprend moins – malgré de nombreuses preuves – c’est que ces méthodes sont également inefficaces et contre-productives pour la simple raison que les personnes soumises à la torture sont prêtes à dire n’importe quoi pour mettre fin à la douleur et à l’humiliation et sont donc promptes à donner de fausses informations aux interrogateurs. Cela peut discréditer les procédures judiciaires et policières dans le pays concerné et amener à faire injustement condamner des personnes. L’initiative, qui est actuellement débattue, vise à amener le plus grand nombre de responsables de l’application de la loi possible à comprendre l’inefficacité des interrogatoires coercitifs.

Comme le montrent les exemples ci-dessus, les Nations Unies continuent d’honorer l’héritage de Nelson Mandela en travaillant étroitement avec les États et la société civile afin de garantir les droits de l’homme aux personnes privées de liberté et, surtout, pour protéger leur dignité.

Selon une phrase attribuée à Dostoïevski « On peut juger du niveau de civilisation d’une société en entrant dans ses prisons ». Il est certain que Nelson Mandela a approuvé. Comme il l’a lui-même dit, « personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles ». Les Règles adoptées en son nom sont devenues un modèle pour les gouvernements afin de prouver leur performance. Le fait qu’elles aient été adoptées par un grand nombre de pays est un motif d’espoir. Mais la réalisation de la vision noble de Nelson Mandela ainsi que l’esprit et la lettre des Règles exigeront le courage et l’engagement des gouvernements et toute forme d’encouragement à leur égard. 

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