Les Défis à Relever pour Rendre la Justice sur le Terrain

L'état de droit est comme la loi de la pesanteur : c'est lui qui fait que notre monde et nos sociétés restent soudés, que l'ordre prévaut sur le chaos. C'est par ces mots que le Secrétaire général de l'Assemblée générale a résumé le concept lors de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'état de droit qui s'est tenue en septembre 2012.

Un mois auparavant, le Secrétaire et moi-même sommes allés à Timor-Leste où nous avons pu voir de près le travail important qu'effectue l'ONU en matière d'état de droit dans les domaines de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement. Par exemple, l'ONU a aidé le Procureur général du Timor-Leste à mener à bien des centaines d'enquêtes sur des violations des droits de l'homme graves commises pendant la crise de 1999, a permis aux autorités pénitentiaires d'améliorer les conditions de détention en mettant en place des directives générales destinées aux agents du service pénitentiaire et a mis au point une feuille de route pour guider le soutien au secteur de la justice.

Au cours de la dernière décennie, l'importance des institutions de justice et de sécurité pour instaurer la stabilité et un développement économique durable dans les sociétés en conflit et sortant d'un conflit est mieux comprise dans le monde. En conséquence, les appels lancés à l'ONU pour promouvoir l'état de droit dans les situations d'après conflit et de crise ont été plus nombreux. Un facteur critique dans ce travail est l'appropriation nationale et la participation. Comme l'a souligné le Secrétaire général à plusieurs occasions, l'identification, la mise en place et l'utilisation des capacités nationales doivent être une priorité aux lendemains d'un conflit. Lorsque des acteurs nationaux dirigent le processus national de consolidation, c'est de bon augure pour la réussite de nos efforts.

Les efforts de l'ONU dans ce domaine sont de nature très diverse et couvrent chaque étape de tout scénario après un conflit. Pour faire face aux lacunes immédiates en matière de justice et aux questions pénitentiaires qui pourraient menacer de faire capoter un processus de paix ou le déstabiliser, l'ONU peut s'employer à établir des tribunaux mobiles, des mesures de soutien pour examiner les conditions inhumaines dans les prisons ainsi que les détentions arbitraires ou prolongées et aider à renforcer les capacités nationales afin de lutter contre les crimes liés au conflit. Nous examinons les conséquences disproportionnées que le conflit a sur les femmes et les filles, en combattant les inégalités entre les sexes, en améliorant l'accès à la justice, en ciblant la violence sexuelle et en encourageant la représentation et la participation des femmes dans les institutions nationales garantes de l'état de droit et dans les organes de prise de décision. Tout au long du processus de l'état de droit, l'ONU doit faire tout son possible pour s'assurer que tous les partenaires internationaux, y compris les acteurs bilatéraux et les organisations non gouvernementales, travaillent de manière coordonnée pour réaliser un ensemble d'objectifs communs. Au bout du compte, ces objectifs sont définis par chaque stratégie nationale sur l'état de droit du pays hôte, qui repose à la fois sur les normes nationales et internationales.

En République démocratique du Congo (RDC), l'ONU a aidé le Gouvernement à poursuivre plus de 150 responsables militaires accusés d'avoir commis des crimes graves contre des civils. En Côte d'Ivoire, après la crise qui a suivi les élections de 2011, l'ONU a aidé à rouvrir les 37 tribunaux et à moderniser 22 prisons dans le pays tout en mettant en place un système de gestion des données pour les prisons. Au Darfour, la Mission Union africaine-Nations Unies a aidé les autorités nationales à rouvrir les tribunaux au Darfour-Ouest et au Darfour-Nord. Au Soudan du Sud, l'ONU fournit au Gouvernement un appui technique et logistique pour créer des tribunaux itinérants. En Afghanistan, nous avons amélioré la coordination et renforcé l'assistance à la justice au niveau provincial. En Haïti, nous avons renforcé le soutien logistique pour créer et gérer une vingtaine de bureaux d'aide dans le pays.

La situation est, cependant, loin d'être parfaite. Dans certains lieux, j'ai constaté avec consternation les conditions déplorables dans lesquelles vivent les prisonniers sans pouvoir contester les raisons de leur détention. La privation de nourriture dans les prisons est un phénomène courant et peut parfois être une cause de décès. Nous continuons à faire face à un nombre élevé de violences sexuelles liées aux conflits, les autorités nationales étant souvent incapables de traduire les coupables en justice. Pourtant, malgré ces défis, je suis toujours impressionné par le dévouement remarquable de la police de l'ONU, du personnel judiciaire et pénitentiaire, de celui chargé des droits de l'homme, des questions sexospécifiques, de la protection des droits de l'homme ainsi que des spécialistes partout dans le monde qui, parfois au péril de leur vie, aident les pays sortant d'un conflit à renforcer leurs institutions juridiques et judiciaires et à construire des prisons humaines et sûres. Ces personnes viennent de pays et de systèmes juridiques très divers et possèdent une expérience de travail impressionnante dans les situations de conflit et d'après conflit. Par exemple, Patience Sai, une spécialiste des questions pénitentiaires du Ghana, vient, après avoir dirigé l'équipe chargée des questions pénitentiaires dans la Mission en RDC, de rejoindre notre Corps permanent et, en juillet, a été affectée pendant trois mois à la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie, de même que ses collègues Mireyana Pena Guzman, une spécialiste des questions judiciaires originaire de Colombie, et Mohamed Ibrahim, un juge égyptien et spécialistes des questions judiciaires ayant une grande expérience avec l'ONU en Afghanistan et au Soudan. De même, Djibril Ly, un avocat mauritanien ayant une grande expérience de travail dans le système de l'ONU, a été affecté cette année à la Mission au Darfour en tant que chef du Groupe de l'état de droit.

Pour pouvoir mener à bien leur tâche, ils ont besoin d'un appui fort et efficace du Siège. C'est pourquoi, en 2007, le Secrétaire général a renforcé la capacité du Département des opérations du maintien de la paix des Nations Unies (DOMP) en établissant un Bureau de l'état de droit et des institutions chargées de la sécurité, puis a renforcé les forces de police de l'ONU et le Service consultatif du droit pénal et des questions judiciaires à New York et a créé la Force de police permanente et le Corps permanent de spécialistes des questions judiciaires et pénitentiaires à la base logistique de l'ONU à Brindisi, en Italie.

Le Service consultatif a développé un nombre croissant de ressources en matière de politique et d'orientation à l'appui du personnel sur le terrain. En partenariat avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et avec la contribution de multiples partenaires de l'ONU et de la Banque mondiale, il a mis au point une série d'indicateurs de l'état de droit des Nations Unies. Cet outil, qui évalue l'efficacité et les lacunes des institutions chargées de l'état de droit et qui peut être employé pour suivre les développements au fil du temps, a été lancé au Liberia, en Haïti et au Soudan du Sud. En matière de formation, le DOMP a créé le premier cours de l'ONU sur l'état de droit destiné au personnel judiciaire, faisant appel à des participants et à des instructeurs venant de nombreuses entités et aux États membres. Le Service consultatif doit prochainement publier un manuel à l'intention des spécialistes des affaires judiciaires dans les opérations de maintien de la paix. Il a établi des partenariats solides avec les Gouvernements, en particulier des pays du Sud, pour tirer parti de leur expertise. Dans le cadre du processus de réforme et du renforcement des institutions chargées de l'état de droit, il permet de déployer des juges, des procureurs, des spécialistes de la justice militaire, des enquêteurs de police et des agents des services pénitentiaires pour aider et conseiller leurs collègues dans les situations d'après conflit.

Les soldats du maintien de la paix ne peuvent ni ne doivent travailler seuls. Le Secrétaire général adjoint de l'ONU, Jan Eliasson, a préconisé une approche réunissant diverses disciplines - procureurs et avocats, travailleurs sociaux, professionnels des droits de l'homme et spécialistes du développement - toutes sous la bannière de l'état de droit. Pour réussir, nous avons besoin de former des partenariats étroits avec un large éventail d'entités de l'ONU - organismes, fonds et programmes et la Banque mondiale - et avec des partenaires clés comme l'Union africaine, l'Union européenne et autres, pendant la durée d'une mission, de la planification au retrait progressif et à la transition.

Le partenariat entre le DOMP et le Programme des Nations Unies pour le développement, en particulier, s'est renforcé grâce à une coopération accrue à la fois du Siège et sur le terrain. Nos équipes travaillent ensemble pour répondre à l'appel lancé par le Secrétaire général pour une ONU unie dans l'action, en soulignant nos avantages comparatifs respectifs et en cherchant une complémentarité en mettant en œuvre les activités sur l'état de droit. C'est pourquoi le Secrétaire général a décidé en septembre 2012 d'établir un Groupe de liaison DOMP-PNUD pour coordonner les activités en matière d'état de droit (police, justice et système pénitentiaire) dans les situations d'après conflit et d'autres situations de crise. La nouvelle initiative, qui inclut la colocation du personnel pertinent au Siège de l'ONU, nous permettra de répondre plus vite et plus efficacement aux besoins des collègues sur le terrain. L'ONU devient ainsi la principale tribune sur les approches internationales visant à renforcer l'état de droit dans les pays touchés par un conflit.

La Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale, tenue en septembre 2012, a joué un rôle important pour revitaliser l'attention mondiale sur la nécessité d'établir et de préserver des cadres institutionnels juridiques solides. La déclaration finale (A/RES/71) a souligné que l'état de droit est l'un des éléments essentiels de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix. Elle a insisté sur le fait que la justice, y compris la justice transitionnelle, constitue un élément fondamental d'une paix durable dans les pays en proie à un conflit ou qui viennent d'en sortir, et a souligné qu'il importe d'aider les États à se doter de capacités civiles plus efficaces et à renforcer leurs institutions au lendemain d'un conflit, notamment en faisant appel aux missions de maintien de la paix.

Nous devons profiter de l'impulsion donnée par la réunion de l'Assemblée générale et continuer d'améliorer avec nos partenaires la façon dont les opérations du maintien de la paix assument cette tâche essentielle. Il y a beaucoup à faire. Alors que l'accent est de plus en plus mis sur l'importance d'aider les États à rétablir l'état de droit, les contraintes financières mondiales continuent de limiter les ressources disponibles. Les personnels judiciaire et pénitentiaire représentent une faible part du personnel du maintien de la paix et l'accès aux fonds issus de programmes reste limité. Il faut exercer un contrôle plus approfondi pour s'assurer que nos efforts donnent des résultats mesurables, pas seulement des dépenses mesurables.

Nous devons développer des programmes sectoriels inclusifs au niveau national; nous devons mettre davantage l'accent sur l'état de droit à la fois dans les contributions statutaires et volontaires; il faut que les pays sortant d'une crise accordent une plus grande attention politique aux questions liées à l'état de droit et nous devons déployer des unités de travail conjointes, réunissant toutes les entités et les programmes de l'ONU dans le domaine.

Si nous y parvenons et si nous disposons des ressources nécessaires, l'ONU sera bien équipée pour répondre à la demande croissante d'une assistance en matière d'état de droit ainsi qu'aux difficultés futures à rendre la justice sur le terrain au XXIe siècle.