Les consuls font face à de nouveaux risques et à de nouveaux défis en matière de sécurité

L’évolution rapide de l’environnement mondial a un impact sur la nature du travail effectué par les consuls et sur leurs conditions de travail. Parmi les défis importants auxquels ils sont confrontés figure l’émergence de nouveaux risques sécuritaires qui menacent la paix, la sécurité et le développement. Les événements du 11 septembre 2012 à Benghazi, en Libye, ont fait prendre conscience du nouvel environnement de sécurité dans de nombreux pays. Ce type d’événements a conduit la communauté internationale et les États, ainsi que des groupes de pays, à évaluer les risques liés à la sécurité dans les missions diplomatiques et consulaires et de proposer des changements de grande envergure. La redéfinition de la sécurité internationale et nationale représente une partie de ces changements politiques et stratégiques.

L’Union européenne, par exemple, a récemment adopté une stratégie visant à traiter les problèmes de sécurité interne. Cela reflète une approche globale qui comprend des actions nationales touchant la police, la loi pénale, l’immigration, le contrôle des frontières, la lutte contre le terrorisme, la coopération des institutions chargées de la sécurité nationale, la collecte et le partage des données d ’information et de renseignement. Il convient de remarquer la longue liste de crimes qui sont actuellement considérés comme mettant en danger la sécurité nationale et internationale. Ceux-ci comprennent le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogues et d’armes illicites, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des mineurs et la pornographie, la criminalité économique, la cybercriminalité, la corruption, la fraude aux documents et le blanchiment d’argent. Les consuls acceptent leur responsabilité de se joindre à la lutte mondiale menée contre ces crimes et peuvent rendre des services importants à leur État d’envoi respectif.

Compte tenu des attentats survenus depuis ceux qui ont été perpétrés contre des ambassades en Afrique de l’Est en 1998, le Gouvernement américain a mis en place de nouvelles mesures de sécurité pour faire face dans certaines régions aux menaces croissantes pour la sécurité personnelle de ses fonctionnaires envoyés à l’étranger et des locaux dans lesquels ils travaillent. Ces activités ont augmenté depuis les attentats terroristes de 2012 contre le consulat à Benghazi où un ambassadeur américain et trois fonctionnaires de l’ONU ont été tués.

Ces exemples illustrent les relations diplomatiques et consulaires qui sont actuellement établies dans un environnement où le personnel et les missions diplomatiques et consulaires dans le monde font face à des risques de plus en plus élevés. Ces menaces sont elles-mêmes le résultat de facteurs internes et externes qui affectent directement ou indirectement la capacité d’un État à protéger ses propres citoyens. En outre, la capacité d’un État à assumer sa responsabilité  d’assurer  la  sécurité  des  missions  diplomatiques et consulaires peut être compromise. La principale préoccupation concerne la diminution de capacité de nombreux États à garantir la sécurité des diplomates et des consuls dans l’exercice de leurs fonctions.

La Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires porte sur la sécurité des locaux et des fonctionnaires consulaires en vertu des articles 31, 59 et 64. Les articles 31 (paragraphe 3) et 59 stipulent que l’État de résidence a l’obligation spéciale de prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que les locaux consulaires ne soient envahis ou endommagés et que la paix du poste consulaire ne soit troublée ou sa dignité amoindrie. L’article 64 enjoint l’État de résidence d’accorder au fonctionnaire consulaire honoraire la protection qui peut être nécessaire en raison de sa position officielle.

Jusqu’à récemment, les consuls pouvaient compter sur les dispositions de la Convention de Vienne pour leur protection. Toutefois, les attentats menés dans de nombreux pays contre les missions étrangères ont mis à jour la vulnérabilité des consuls face aux actes de terrorisme, le crime organisé, les conflits internes, les guerres civiles ou les troubles. Il faudrait envisager de renforcer la Convention de Vienne afin d’améliorer le cadre juridique qui régit leur protection.

L’attentat terroriste, qui a eu lieu de Benghazi en 2012, a mis en évidence un problème sérieux lié à la sécurité des missions consulaires et a démontré la vulnérabilité des locaux consulaires. Les missions consulaires ou leurs États d’envoi ne peuvent traiter cette question seuls. Ils ont besoin de l’appui et de l’aide des États de résidence afin de protéger les locaux et le personnel consulaire. Alors que les consulats sont en mesure d’évaluer la dimension et l’ampleur des risques en matière de sécurité, ils ne pourraient pas prendre les mesures nécessaires pour prévenir le terrorisme et les attentats similaires contre leurs missions et leur personnel consulaire.

Dans certains États de résidence, la loi interdit aux missions consulaires de prendre toutes les précautions sur le plan de la sécurité, ce qui serait pourtant souhaitable. C’est une question qui doit être traitée au niveau international. L’État d’envoi pourrait aussi chercher à traiter équitablement les missions consulaires et leur personnel.

La Fédération mondiale des consuls préconise le renforcement de la Convention de Vienne sur les relations consulaires :

  • afin qu’elle soit davantage prise en considération par les États;
  • afin d’améliorer le cadre juridique international relatif à la protection des missions et des fonctionnaires consulaires contre les attentats terroristes et autres attaques;
  • afin de permettre aux consuls honoraires de remplir leur rôle avec équité et sans discrimination et de servir les États d’envoi au mieux de leurs capacités, avec dignité et en toute sécurité.

La Fédération mondiale des consuls a été créée à Copenhague en octobre 1982 en tant que Fédération internationale des corps et associations consulaires (FICAC) afin de partager les expériences et de coordonner les efforts pour améliorer l’efficacité et le statut des consuls. Elle a été constituée en Belgique par décret royal en tant qu’organisation internationale à but non lucratif et a établi son Secrétariat permanent à Bruxelles.

Elle a créé plusieurs comités aux objectifs et aux cahiers des charges clairement définis. Son Conseil d’administration se réunit tous les trimestres afin d’évaluer les mesures prises par les comités et de prendre des décisions fondées sur leurs recommandations, conformément aux mandats et aux politiques convenues à leur assemblée générale annuelle.

Les activités de la FICAC et les points forts comprennent :

  • Les expositions internationales organisées par la FICAC, qui encouragent l’échange direct entre les États d’envoi et les États de résidence à un prix modique pour les ambassades et les consulats.
  • La FICAC/Fonds des Nations Unies pour l’enfance, un programme de sensibilisation humanitaire intitulé « Les consuls traduisent la bienveillance en action », qui est conçu pour recueillir des fonds pour les enfants défavorisés infectés par le HIV/sida.
  • L’Étoile d’or de la FICAC, qui constitue la plus haute distinction et qui n’est remise qu’aux dirigeants mondiaux remarquables.
  • La Médaille d’honneur de la FICAC, qui reconnaît les contributions remarquables faites par les consuls dans leur État de résidence.
  • Les Galas culturels internationaux de la FICAC, qui permettent aux consulats et aux ambassades de présenter gratuitement leurs programmes culturels aux populations des États de résidence.
  • La signature d’un accord de partenariat le 17 septembre 2012 entre la FICAC et le Prince Albert II de Monaco.
  • La FICAC a des organisations dans chaque région du monde basées sur les catégories régionales des Nations Unies.
  • Le Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques de la FICAC à Paris.
  • Les News et les publications Who’s Who de la FICAC.
  • Les Conférences consulaires régionales de la FICAC.
  • Le site Web de la FICAC (www.ficacworld.org).

La FICAC est une organisation non gouvernementale reconnue par l’ONU et dotée d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Elle est également reconnue comme telle par l’Union européenne et l’Organisation des États d’Amérique.

Elle compte plus de 90 pays membres, associations et membres affiliés et plusieurs milliers de membres consulaires. Ses membres représentent un réseau de personnes très expérimentées, influentes connectées dont la détermination, l’expertise et les ressources peuvent être mises à profit et avoir un impact positif dans le monde.

La pratique du respect mutuel et de l’adhésion aux principes reconnus dans la Convention de Vienne continuera de guider la coopération consulaire dans chaque pays membre. La Convention a reconnu que les consuls honoraires, dont les services ont été très sollicités par le passé, jouaient un rôle important dans la promotion des relations internationales. Depuis l’adoption de la Convention il y a cinq décennies, l’environnement international, politique, économique et social a changé, de même que les problèmes auxquels sont confrontés les agents consulaires.

Par exemple, l’une des responsabilités les plus importantes d’un consul est de protéger les ressortissants de l’État qu’il représente. L’article 36 de la Convention prévoit que les autorités compétentes doivent informer sans retard un ressortissant détenu de son droit de communiquer avec les consuls de son État et accorder à ces fonctionnaires le droit de se rendre auprès de lui, de converser, de correspondre avec lui et d’assurer sa représentation juridique. La violation de cette disposition a donné lieu à une requête qui a été portée devant les tribunaux nationaux et internationaux et a conduit à la conclusion que l’article 36 n’avait pas force exécutoire dans tous les pays membres et qu’il était inadéquat et incomplet.

La mondialisation ayant modifié le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, les activités consulaires ne peuvent plus être réduites à l’émission de documents de voyage et à la garantie du bien-être des ressortissants des pays représentés. Plusieurs pays dans le monde ferment leur ambassade pour des raisons budgétaires et nomment des fonctionnaires consulaires honoraires pour servir dans les pays où ils ont des intérêts commerciaux.

Le rôle du fonctionnaire consulaire honoraire doit être élargi pour donner aux pays d’envoi la possibilité de représenter une vaste gamme d’intérêts commerciaux et autres intérêts à ce niveau. Ce rôle élargi est particulièrement important pour les pays en développement et les petits États qui n’ont pas les moyens d’assurer le déploiement de leurs services étrangers dans le monde.

La FICAC reconnaît que l’avenir réside dans le développement du commerce équitable dans le monde, ce qui est l’une des fonctions principales du consul. Les fonctionnaires consulaires ont une présence dans tous les principaux centres commerciaux et industriels et résident souvent dans les communautés locales, ce qui leur donne un avantage important pour promouvoir le commerce.

L’un des outils des missions diplomatiques et consulaires est la diplomatie culturelle, qui peut aider à établir et à améliorer le dialogue, la compréhension et la confiance entre les gouvernements et les citoyens dans le monde. Cela renforce non seulement la sécurité nationale et internationale, mais fournit aussi un contexte productif pour le développement durable. Les stratégies et les tactiques doivent être élaborées au cas par cas, en prenant en compte tous les facteurs historiques, politiques et culturels. Ce sont des questions dont le Comité d’échanges culturels de la FICAC est conscient. Avec sa représentation dans chaque région du monde, la FICAC joue un rôle de plus en plus important dans la diplomatie culturelle.

Dans un environnement international qui évolue rapidement, la FICAC reste déterminée à contribuer à la paix, à la sécurité et au développement dans le monde à travers son réseau mondial de membres. Leurs liens avec les communautés et les sociétés où ils assurent leurs services leur permettent de fournir un soutien concret, des réponses et des conseils en temps opportun.