Le système pénal : Deux poids, deux mesures L’affaire Gernarlow Wilson

Il y a quatre ans, à Douglasville, en Géorgie, Gernarlow Wilson, un lycéen âgé de 17 ans, commettait une faute fatale qui allait faire basculer sa vie. Lors du réveillon du Nouvel An, il a eu des rapport sexuels avec une jeune fille de 15 ans consentante. Inculpé, il a été condamné pour infractions sexuelles commises sur enfant avec circonstances aggravantes et s'est vu infliger une peine de prison de dix ans qu'il devra purger dans une prison de l'État, sans possibilité de mise en liberté surveillée.
Aujourd'hui âgé de 21 ans, il a déjà passé un peu plus de deux ans en prison. Après sa condamnation et la sentence reçue, une nouvelle loi est entrée en vigueur en 2006 en Géorgie, appelée la loi « Roméo et Juliette », qui prévoit qu'un mineur accusé de rapports sexuels avec une partenaire consentante ne peut être sanctionné aussi sévèrement. Si ce statut était rétroactif ou mis en vigueur au moment de l'acte de fellation, G. Wilson aurait été seulement condamné pour délit mineur, aurait reçu une peine de 12 mois et n'aurait pas été inscrit au fichier des délinquants sexuels.
Cette contradiction légale a donné lieu à des manifestations locales et nationales, compte tenu du fait que Wilson avait un casier judiciaire vierge et était un bon élève. Beaucoup pensent que sa condamnation et la peine qui lui a été infligée sont dues à un excès de zèle et fondées sur des motifs raciaux. « Dans cette affaire, la décision était laissée à l'appréciation du procureur. C'est pourquoi le soutien du public a été si important. Il est clair que la peine est trop lourde par rapport au délit commis », a estimé B.J Bernstein, avocate du jeune homme. « Ce que nous voulons, c'est lui rendre justice, sans traitement particulier. Dans cette affaire, tout le monde convient qu'il existe un problème. Les parents en sont conscients. Les Noirs aussi. Les Blancs aussi. Ce que nous voyons, c'est le résultat de la guerre contre la criminalité. Dans cette affaire, le procureur n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation. Il n'avait aucune intention de prendre en considération l'intention pour laquelle la loi sur les infractions sexuelles sur enfant avec circonstances aggravantes a été créée. Cette loi n'était pas destinée aux adolescents comme Gernarlow, a-t-elle ajouté.
B.J. Bernstein fait allusion à la campagne actuelle menée par le procureur du comté de Douglas et le procureur général de l'État de Géorgie, Thurbert Baker, en vue de soutenir l'état de droit, quelles que soient les circonstances atténuantes de l'affaire. Plusieurs hommes politiques américains de haut niveau, des activistes des droits civils, des organisations de médias et même quelques-uns des jurés qui ont condamné G. Wilson ont plaidé pour sa la libération.
En mai 2007, l'ancien Président américain, Jimmy Carter, a adressé une lettre au procureur général, dans laquelle il évoque le facteur racial dans l'affaire. « La dimension raciale de l'affaire est difficile à ignorer et a probablement eu un impact dans la décision finale », a-t-il écrit, signalant que les peines étaient moins sévères lorsque des Blancs étaient jugés pour les mêmes raisons. Selon le Georgia Department of Juvenile Justice, en Géorgie, plus de 60 % des infractions sexuelles parmi les jeunes avec consentement de la victime sont commises par des adolescents blancs. Toutefois, les jeunes Noirs reçoivent les peines les plus sévères.
Un des supporters de Wilson, Charles Stelle, président de la Southern Christian Leadership Conference (SCLC) est intervenu dans la polémique. Lors d'une conférence, il s'est adressé à un large public composé des membres de la SCLC : « Alors que nous nous préparons à la 50e conférence annuelle de la SCLC, nous nous préparons aussi à nous battre. Nous descendrons dans la rue pour demander que la justice qui a été niée jusqu'à présent par le système légal de cet État soit rendue. » L'Association nationale pour la promotion des gens de couleur (NAACP), ESPN, The New York Times et l'Atlanta Journal-Constitution se sont associés à la SCLC pour demander la libération de G. Wilson.
En juin 2007, le juge de la Cour supérieure du comté de Monroe Thomas Wilson (aucun degré de parenté) a ordonné la libération du Gernarlow Wilson et réduit sa peine au temps passé en prison, considérant qu'il s'agissait d'une « erreur judiciaire ». Le juge a dit : « Si cette Cour, ou toute autre Cour, ne peut reconnaítre l'injustice de ce qui s'est passé ici, notre système pénal a alors perdu de vue ce que notre système judiciaire s'est toujours efforcé d'accomplir - rendre la justice de manière équitable et juste. »
En réponse, le procureur général Baker a fait appel auprès de la Cour suprême de Géorgie - une initiative qui a prolongé l'incarcération de G. Wilson. Il a expliqué qu'il a décidé de faire appel pour deux raisons principales : l'impact que la décision pourrait avoir sur d'autres affaires et le fait que le juge avait outrepassé ses pouvoirs. « Les tentatives de la Cour d'amender le jugement, de fixer une nouvelle peine égale au temps passé en prison, aussi légitimes que soient les intentions, ne sont simplement pas autorisées par la loi de l'État de Géorgie », a expliqué M. Baker. « À la lumière des modifications apportées à la loi en 2006, je crois personnellement que la peine est sévère, mais seule la loi et non mes croyances personnelles entrent en ligne de compte; mon devoir constitutionnel est de faire respecter la loi », a-t-il ajouté.
Pourtant, tout au long de l'incarcération de M. Wilson, beaucoup ont critiqué l'attitude du procureur, estimant que lorsque le plaignant était pauvre, noir ou un immigré, l'appréciation du procureur était limitée, voire inexistante. Mme Bernstein s'est expliqué : « Quand un jeune homme de 17 ans a des rapports sexuels avec une jeune fille de 15 ans, le viol tel qu'il est défini par la loi est sanctionné par une peine de prison maximale de douze mois pour délit, sans être inscrit sur le casier judiciaire. Mais quand cette mineure de 15 ans a des rapport sexuels avec ce même jeune homme de 17 ans, il est alors considéré coupable d'agression sexuelle sur enfant avec circonstances aggravantes, et encourt une peine de prison de dix ans, avec mention à vie sur son casier judiciaire. » Elle a ajouté que « la loi de Géorgie au moment des faits viole la protection égale des lois garantie par la constitution des États-Unis. Il appartient au procureur de déterminer si la peine est justifiée par rapport à l'infraction supposée. »
Bien que la loi géorgienne ait révisé la loi sur les infractions sexuelles sur enfant avec circonstances aggravantes, dans l'affaire de Marcus Dixon, l'avenir d'un autre jeune Noir a été changé à jamais. En février 2003, il a eu des rapports sexuels avec une élève de classe blanche consentante, qui venait d'avoir 16 ans et était présumée vierge. Deux jours plus tard, elle l'a accusé de viol. En mai 2004, M. Dixon, un élève brillant, âgé alors de 18 ans, qui aspirait à faire partie de l'une des équipes de football américain universitaire, a été condamné à une peine de prison de dix ans qu'il devra purger dans une prison de l'État. Il a été acquitté pour viol, mais a été reconnu coupable d'infractions sexuelles sur enfant avec circonstances aggravantes. Les rapports sexuels avec une jeune fille vierge consentante tombaient alors dans le cadre de cette loi. Sa Bourse de football à Vanderbilt University a été révoquée suite à son arrestation.
L'affaire a attiré l'attention nationale et suscité de vives critiques de la part des organisations de défense des droits civils comme la NAACP. Un an après, la Cour suprême de Géorgie a révoqué la condamnation pour infractions sexuelles sur enfant avec circonstances aggravantes, mais maintenu la condamnation pour viol prévue par la loi, qui donne lieu à une peine maximale d'un an et une amende de 1 000 dollars. La Cour suprême a alors demandé au corps législatif de modifier la loi sur les infractions sexuelles sur enfant avec circonstances aggravantes afin de refléter l'intention de la loi, mais rien n'a été fait jusqu'à ce que l'affaire Gernarlow Wilson ravive la polémique. En attendant, G.Wilson est toujours en prison - son avenir, comme celui de M. Dixon, étant entre les mains de la Cour suprême de Géorgie.
Juanessa Bennett, la mère de G. Wilson et sa meilleure alliée, a dit qu'il y avait encore de l'espoir. « C'était un élève brillant. Je pense qu'il a encore une chance de finir ses études et d'aller à l'université une fois sorti de prison. Mais avec une condamnation criminelle, il ne pourra pas recevoir l'éducation qu'il mérite », a-t-elle indiqué. « Mais j'espère tout de même qu'il pourra continuer ses études. Il a pris du retard. Il devra rattraper le temps perdu, peut-être en suivant des cours pendant l'été, mais je pense qu'il a encore une chance », espère-t-elle.