Justice et Développement: La Démarginalisation des Pauvres par le Droit

Nous avons fait de grandes avancées en matière de réduction de la pauvreté et de développement humain. Depuis que l'on a commencé à surveiller l'évolution de la pauvreté, le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté et les taux de pauvreté ont baissé dans chaque région en développement, y compris en Afrique subsaharienne. Le taux de pauvreté mondial de 1,25 dollar par jour a baissé en 2012 de moins de la moitié par rapport au taux de 1990. Le premier Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) - réduire de moitié le taux de l'extrême pauvreté par rapport à 1990 - sera atteint au niveau mondial avant 20151.

Pourtant, alors que la pauvreté a été réduite dans le monde, nous faisons face, aujourd'hui, à des défis considérables en matière de développement humain, dus en grande partie aux inégalités croissantes au sein des pays2. La mauvaise gouvernance, les problèmes de santé, la mauvaise qualité de l'éducation, les effets du changement climatique et la dégradation de l'environnement continuent d'être des vecteurs de la pauvreté. Comme l'a déclaré le Secrétaire général Ban Ki-moon : « La pauvreté ne se traduit pas seulement par l'absence de biens matériels et de possibilités tels que l'emploi, la propriété des biens de production ou encore par l'absence d'épargne. Elle signifie aussi l'absence de biens incorporels ou sociaux, tels que l'identité juridique, la santé, l'intégrité physique, la sécurité, la capacité de s'organiser, celle d'exercer une influence politique ou de revendiquer des droits et de vivre dans le respect et la dignité.3 »

En mettant l'accent sur la justice et l'égalité sociales, la démarginalisation des pauvres par le droit tient compte des causes structurelles de la pauvreté et de l'exclusion et pourrait donc permettre de s'attaquer à ces défis interdépendants. Alors que le programme du développement après 2015 est en cours d'élaboration, c'est le moment de réfléchir aux défis que pose la démarginalisation des pauvres par le droit comme élément indispensable à l'état de droit dans le développement. En effet, dans la récente Déclaration de la Réunion de haut niveau de la l'Assemblée générale sur l'état de droit aux niveaux national et international, les États Membres ont reconnu « que l'état de droit et le développement sont fortement interdépendants et se renforcent mutuellement » et « que cette interdépendance devrait être prise en compte dans le programme international de développement pour l'après 2015 4 ».
LES TENDANCES DU DÉVELOPPEMENT ACTUELLES
Malgré les gains liés aux OMD, les pauvres et les personnes marginalisées continuent de rencontrer d'importants obstacles à leur démarginalisation et à leur développement. Par exemple, les emplois précaires n'ont diminué que de manière marginale au cours des 20 dernières années, la faim demeure un défi mondial et le nombre de personnes vivant dans des taudis continue d'augmenter5. La vie et les moyens d'existence de nombreuses populations pauvres et marginalisées urbaines sont guidés par le secteur informel dans les domaines de l'économie, de l'emploi et du logement qui les empêche d'utiliser les cadres juridiques existants afin de protéger leurs biens, leur maison, leurs activités commerciales ou leur sécurité personnelle ou d'accéder aux services de base et à la protection sociale auxquels ils ont droit.

Les populations rurales pauvres et marginalisées, dont les moyens d'existence et le bien-être sont le plus étroitement liés aux ressources naturelles et à leur gestion, supportent donc les coûts sociaux des pratiques environnementales non durables. Elles sont aussi les plus vulnérables aux catastrophes naturelles et aux effets du changement climatique et les plus exposées lorsque les ressources écologiques et les services sont détruits. Au Mexique, dans les régions côtières du Yucatan, les femmes de la communauté maya et les Tarahumas dans les déserts de Chihuahua sont parmi les populations les plus vulnérables du pays - elles sont vulnérables au climat, aux crises et aux chocs. Cette vulnérabilité est comparable à celle des tribus qui vivent dans les collines de Chittagong, au Bangladesh, à des milliers de kilomètres, et qui souffrent de la même pauvreté historique, du sous-développement humain et de la vulnérabilité au climat. À Chihuahua et à Chittagong, ces populations souffrent des inégalités devant la loi : le manque de connaissances, le manque d'accès, le manque d'autonomisation. En conséquence, elles ont une confiance limitée dans l'État.

Ces tendances sont aussi marquées aujourd'hui qu'elles l'étaient en 2008 lorsque le Rapport de la Commission sur la démarginalisation des pauvres par le droit (CLEP) et ses co-présidents, Madeleine Albright et Hernando de Soto, ont placé ce concept sur la carte du développement. Selon les estimations de la Commission, 4 milliards de personnes dans le monde sont privées de l'état de droit et ne sont donc pas en mesure de protéger et d'utiliser convenablement leurs ressources. La vulnérabilité fondée sur le sexe, les minorités et la marginalisation contribue à priver les femmes des droits et des chances de pouvoir participer sur un pied d'égalité6.

La marginalisation juridique engendre la vulnérabilité et la corruption. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s'est associé à ONU-Femmes et à la Commission Huairou pour mener des études portant sur les effets de la corruption sur les femmes, les stratégies adoptées pour la combattre et accroítre la responsabilité et la transparence des gouvernements. L'étude « Seeing Beyond the State: Grasroots Women's Perspectives in Corruption » a montré que les femmes sont victimes, dès le plus jeune âge, de la corruption dans les services de base comme la santé et l'éducation. Elles sont, en particulier, victimes de violations en ce qui concerne l'accès aux documents, ou la demande de documents tels que cartes d'identité, certificats, documents de propriété et licences et lorsqu'elles traitent avec les services chargés de l'application des lois. La police est généralement peu bienveillante à l'égard des femmes pauvres. En tant que professionnels du développement, il est important d'analyser le manque d'autonomisation juridique dans la vie quotidienne. C'est pourquoi nous demandons une attention particulière à la misère collatérale que subissent les femmes dans les services publics : exploitation sexuelle, harcèlement et violences physiques.
QU'EST-CE QUE LA DÉMARGINALISATION PAR LE DROIT ?
Le rapport de la CLEP décrit la démarginalisation par le droit comme « un processus de changement systémique à travers lequel les pauvres et les exclus acquièrent la capacité de faire usage de la loi, du système légal et des services juridiques pour protéger et faire valoir leurs droits et leurs intérêts en tant que citoyens7 ». Le fondement est l'état de droit et l'accès à la justice, compris globalement comme un service de base public et l'amélioration de l'administration de la justice. Au centre, la démarginalisation par le droit cherche à protéger les droits fondamentaux qui permettent aux pauvres et aux groupes marginalisés, comme les femmes, de réaliser pleinement leur potentiel social et économique et d'améliorer leurs moyens de subsistance, reconnaissant l'importance et le potentiel du secteur informel.

Le rapport appelle à garantir à chacun une identité légale et l'alphabétisme ou la sensibilisation comme porte ouverte sur l'accès et la participation; à identifier et à éliminer les contraintes juridiques et institutionnelles qui empêchent les pauvres et les groupes marginalisés d'accéder aux droits pour améliorer leur vie et leurs moyens d'existence et les exercer; et la mise en œuvre effective de lois efficaces. La mise en œuvre des lois est cruciale pour que les réformes législatives conduisent à la réduction de la pauvreté et à la prévention des abus des droits de l'homme par les parties les plus fortes au détriment des populations pauvres et marginalisées.

La démarginalisation par le droit est un domaine multipolaire qui permet d'examiner les résultats en matière de développement liés aux services de base, comme la santé, l'éducation, les moyens d'existence et l'accès à un recours ou à un droit, l'inclusion sociale et le statut juridique, les différends pacifiques ou le règlement des conflits et la viabilité environnementale. L'impact de la démarginalisation par le droit devient de plus en plus évident. Toutefois, il est souvent difficile d'en comprendre les caractéristiques. Voici quelques exemples8 :
• Les parents apprennent comment déclarer la naissance de leurs enfants, assurant leur accès à l'éducation et aux autres services tout au long de leur vie. Les systèmes de déclaration des naissances et des décès sont améliorés.
• Les populations urbaines pauvres et leurs alliés militent en faveur d'une réforme portant sur la législation sur le logement qui leur garantit une plus grande sécurité foncière, leur permettant de rechercher ou de conserver un emploi à proximité, d'améliorer l'infrastructure physique de leur communauté et leur vie.
• Les assistants juridiques (des profanes, souvent issus des groupes qu'ils servent, qui suivent une formation juridique et fournissent diverses formes d'éducation, de conseils et d'assistance juridique) aident les agriculteurs à utiliser les lois relatives à la propriété foncière pour exercer un meilleur contrôle sur leurs terres. Cela permet d'accroítre leurs revenus et de leur assurer une sécurité économique durable.
• Une organisation locale travaillant avec les systèmes traditionnels de justice aide les femmes à protéger leurs droits à l'héritage, leurs droits fonciers et autres droits de propriété contre ceux qui exploitent leur ignorance ou leur impuissance.
• Un programme gouvernemental de santé publique permet aux bénéficiaires pauvres de comprendre leurs droits en matière de soins de santé de base et de les faire valoir, réduisant ainsi la mortalité infantile.
• Les commerçants négocient le droit d'exercer leurs activités de manière légale et sans être harcelés par la police afin de protéger leurs moyens d'existence. Le comportement de la police est amélioré.
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L'APRÈS 2015
À plusieurs niveaux, les OMD ont été une réussite, car ils ont été compris par tous et mis en œuvre dans tous les pays. Ils sont devenus une perspective du développement pour 140 gouvernements dans le Sud et le programme d'une coopération cohérente pour 50 autres gouvernements dans le Nord. Des objectifs clairs, quantifiables et assortis de délais ont été au cœur de ce succès. Les progrès peuvent être mesurés et comparés.

Toutefois, certaines questions n'ont pas été incluses à temps, et de nouveaux défis sont apparus. Au PNUD, nous avons indiscutablement appris que pour que le développement soit efficace et inclusif, il doit se baser sur des valeurs, des systèmes et des institutions de gouvernance.

Durant le processus d'élaboration d'un programme fiable, il sera donc important de déterminer quels aspects de l'état de droit sont les plus essentiels pour les populations pauvres et marginalisées afin de réaliser des progrès en termes de développement humain qui peuvent être adéquatement mesurés. À cet égard, il peut est utile d'utiliser le prisme de la démarginalisation par le droit.

George Soros et Sir Fazle Abed font valoir que l'identité juridique et la déclaration des naissances sont des droits universels qui devraient figurer dans le prochain programme de développement, car ils sont essentiels à la réalisation de nombreux objectifs du développement, y compris l'éducation, la santé et l'accès à l'emploi9. Un tel objectif a une portée mondiale : les populations autochtones dans les pays en développement et les Roms dans les nations développées sont, dans leurs communautés respectives, les plus exposés à l'exclusion sociale et les moins bénéficiaires des avantages de la démarginalisation par le droit. Des suggestions concrètes comme celle défendue par G. Soros et Sir Fazle Abed peuvent permettre d'intégrer les dimensions juridiques du développement dans le processus d'après 2015.
Notes
1- Nations Unies, Rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le développement 2012, Aperçu général, p. 4.

2 - Voir « Durabilité et équité : un meilleur avenir pour tous », Rapport sur le dévelopement humain 2011.

3 - Rapport du Secrétaire général, « La démarginalisation par le droit et l'élimination de la pauvreté » (A/64/133), 13 juillet 2009, para. 7.

4 - « Déclaration de la Réunion de haut niveau de la soixante-septième session de l'Assemblée générale sur l'état de droit aux nivaux national et international » A/67/L.1), para. 7.

5 - Rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le développement 2012, Aperçu général, p. 5.

6 - Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit, Making the Law Work for Everyone (vol. I), Rapport de la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit (New Jersey, États-Unis: Toppan Printing Company America Inc., 2008), p. 2.

7 - Ibid., p. 3.

8 - Voir « Legal Empowerment: Substantive Report and Guidance Tool Prepared for the United Nations Development Programme », Stephen Golub (2010).

9 - Financial Times, « Opinion: Rule of law can rid the world of poverty », George Soros et Fazle Hasan Abed, 26 septembre 2012.