Faire taire les armes en Afrique

En juillet 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le Programme d’action d’Addis-Abeba, qui fait partie intégrante du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. La vision des Nations Unies, définie dans un programme global comprenant 17 objectifs de développement durable (ODD), inclut les dimensions économiques, sécuritaires, sociales et environnementales1. La mise en œuvre de ces objectifs nécessitera des partenariats avec les organismes régionaux et les stratégies régionales pertinents.

Le Programme 2030 des Nations Unies et tous ses segments sont étroitement liés au Programme 2063, qui est la vision stratégique de l’Union africaine (UA) pour une Afrique prospère et pacifique2. À cet égard, l’ODD 16 visant à « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes » et la stratégie de l’UA visant à « Faire taire les armes » d’ici à 2020 sont liés entre eux. En effet, le développement durable ainsi que la prévention et le règlement des conflits sont interdépendants, en particulier dans le contexte de l’Afrique3.

Le contexte africain

Après l’indépendance de nombreux pays africains dans les années 1960, l’Afrique a connu une période de reconstruction et de développement économique. En même temps, les conflits à l’intérieur des États et entre eux ont persisté dans certaines régions. Les défis, associés à l’instauration d’une paix durable et à l’avènement de sociétés inclusives où tous les citoyens sont pleinement intégrés et participent à la société, ont créé de nombreuses difficultés qui ont compromis la prospérité économique, la gouvernance, les droits de l’homme et le développement4.

Les guerres civiles et les conflits armés ont persisté, demeurant une caractéristique de la réalité politique et sociale du continent tout au long des années 1990. Le continent a, ensuite, connu de nouveaux types de conflits, impliquant des organisations terroristes et la criminalité organisée. Il était clair qu’il fallait redoubler d’efforts pour réaliser la paix.

L’UA a poursuivi ses efforts en vue de créer un mécanisme efficace visant à prévenir les conflits à l’échelle du continent, à les régler et à y faire face. Ce n’est qu’au début de 2002 qu’un tel mécanisme a vu le jour, avec la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine5, qui a entériné l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS)6. Les outils de la diplomatie préventive, comme le Groupe des sages, le Système d’alerte rapide à l’échelle du continent, la mise en œuvre opérationnelle de la Force africaine en attente et de sa Capacité de déploiement rapide, ont été les éléments de base de la Politique africaine commune de défense et de sécurité7.

Faire taire les armes d’ici a 2020

Une autre mesure importante visant à mettre fin aux conflits en Afrique a été prise en 2013. Alors que l’Union africaine célébrait son cinquième anniversaire, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté un plan d’action et fixé l’objectif de faire taire les armes d’ici à 2020. Puis, lors de sa 430e réunion, en avril 2014, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a cherché à mobiliser les États Membres et les partenaires de l’Union africaine pour qu’ils conçoivent de nouvelles approches afin d’atteindre cet objectif8.

La Déclaration solennelle sur une politique africaine commune de défense et de sécurité a été adoptée par les chefs d’État et de gouvernement en 2004 en complément des activités en cours menées pour contrôler la circulation illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), qui a abouti à l’adoption de la Déclaration de Bamako sur la Position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre en décembre 2000 par le Conseil des Ministres de l’Organisation de l’Unité africaine. La Déclaration de Bamako a été la première mesure prise sur le continent pour réglementer la circulation illicite des armes de petit calibre. Elle a aussi démontré la volonté des chefs d’État africains de se joindre aux débats finaux consacrés au Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects qui a été adopté en 2001.

La création en 2008 du Comité directeur des communautés économiques régionales de l’Union africaine sur les armes légères, l’élaboration à la fois de la Stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre9 et de la Position commune de l’Union africaine sur un traité sur le commerce des armes (TCA)10 ont été des initiatives importantes qui ont fourni aux États Membres les instruments et les cadres nécessaires pour partager leurs expériences et pour créer un mécanisme à l’échelle de l’Afrique afin d’aider la Commission de l’Union africaine à mettre en œuvre l’initiative de manière cohérente11. Le Comité directeur a contribué à faciliter de manière coordonnée le suivi de la mise en œuvre des obligations des États Membres à l’échelle internationale et à celle du continent.

Il est également important de noter que les États Membres de l’Union africaine ont soutenu vigoureusement tous les instruments multilatéraux consacrés au désarmement et à la non-prolifération. Il faut rappeler que la vingtième session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, qui a eu lieu en janvier 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie, a adopté la décision Assembly/AU/Dec.472 (XX) par laquelle elle encourageait les États Membres de l’Union africaine à tirer parti de la Position commune africaine sur le Traité sur le commerce des armes afin de renouveler leurs préoccupations et défendre leurs intérêts durant la conférence finale des Nations Unies sur le Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en mars 2013 à New York12.

On a aussi considéré que la question de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) faisait partie des efforts déployés par l’Union africaine pour réduire les conflits sur le continent et était un aspect essentiel de la Politique de la Reconstruction et le développement post-conflit (RDPC) de l’Union. À cet égard, la RSS est non seulement essentielle au renforcement des capacités militaires et policières, mais est aussi un outil destiné à prévenir et à régler les conflits. Consciente de son importance, l’Union africaine a adopté un Cadre d’action pour la reconstruction et le développement post-conflit en janvier 2013. Ce cadre souligne la nécessité de donner « priorité au rétablissement et au renforcement des capacités des institutions de sécurité »13. La démobilisation des combattants et l’intégration d’un certain nombre dans les forces armées et de sécurité dotées d’une mission claire ont également été un point important de la réforme du secteur de la sécurité qui a souvent favorisé une bonne gouvernance.

Réalisation de l’objectif

Pour faire taire les armes d’ici à 2020, un engagement très fort sera nécessaire pour mettre en œuvre les politiques, les cadres d’action et les instruments de l’Union africaine. En effet, la prolifération des armes légères et de petit calibre est clairement liée aux conflits violents qui continuent de compromettre la paix et le développement en Afrique. Cette situation laisse le continent très vulnérable, ces armes causant d’énormes destructions et faisant de nombreuses victimes.

En Afrique, la dynamique des conflits et les tendances actuelles du trafic d’armes changent en raison du caractère évolutif et de la diversité des acteurs, comme les pirates, les terroristes et les organisations criminelles. On peut faire valoir que les défis existants persistent tout en devenant plus complexes14.

À cet égard, la collaboration de l’Union africaine avec les Nations Unies est de la plus haute importance. Un partenariat solide est essentiel pour mettre en place des synergies et une coordination efficaces entre les diverses initiatives mises en place pour réduire les conflits armés en Afrique. Il est certain qu’une stratégie coordonnée entre l’Union africaine et les Nations Unies dans leur mise en œuvre du Programme 2063 et du Programme 2030 aidera les communautés économiques régionales à accélérer le développement et à réduire les conflits dans leurs domaines respectifs.

Face à la dynamique actuelle des conflits et aux nouvelles tendances du commerce des armes, un partenariat fort avec la société civile est crucial. À ce stade critique, il est important de souligner le rôle qu’elle peut jouer pour prévenir les conflits, promouvoir la paix et sensibiliser les communautés locales.

Il est aussi nécessaire que les États Membres travaillent ensemble afin d’empêcher que leurs territoires et leurs frontières servent aux activités liées au commerce des armes. Ces mesures devraient être prises dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et des obligations découlant du Traité sur le commerce des armes15.

De plus, la question du partage d’information entre les États Membres ne peut être sous-estimée. Elle sera importante pour prévenir et comprendre les nouvelles menaces émergentes à la paix et à la sécurité.

En conclusion, il est nécessaire de réexaminer le problème du désarmement et du contrôle des armements en tant que priorité pour mettre fin aux conflits d’ici à 2020. Il faut s’attaquer aux facteurs sociaux, économiques et politiques qui motivent les groupes et les communautés à acquérir ces armes. Il est indéniable que les efforts menés pour désarmer les communautés doivent tenir compte des préoccupations liées à la sécurité et au développement et leur offrir d’autres alternatives que la criminalité et d’autres activités illicites.

En tant qu’outil de prévention des conflits, l’Architecture africaine de paix et de sécurité, et tous ses instruments de soutien, semble très efficace. Il est toutefois important que l’Union africaine poursuive ses efforts afin d’assurer que la mise en œuvre du Programme 2063, lancé pour construire un continent prospère doté d’une bonne gouvernance, respectueux des droits de l’homme, encourageant la participation populaire et le développe- ment, demeure au centre de ses efforts. Cela devrait correspondre à la vision des Nations Unies de réaliser les ODD d’ici à 2030.

L’Union africaine, les États Membres, les Communautés économiques régionales, la société civile et la communauté internationale sont tous tenus d’agir pour accélérer le processus qui cherche à « faire taire les armes » en Afrique d’ici à 2020.  

Notes

1    Pour plus d’information, voir http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/.

2    Pour plus d’information, voir http://agenda2063.au.int/en/about.

3    Voir Union africaine, Position commune africaine (PCA) sur le Programme de développement pour l’après-2015, Sommet des chefs d’État et de gouvernement, Addis-Abeba, Éthiopie, janvier 2014. Disponible sur le site http://www.grdr.org/IMG/pdf/position_commune_ua_sur_post_omd.pdf.

4    The African Centre for the Constructive Resolution of Disputes (ACCORD), l’Union africaine et le Ministère des affaires étrangères de Finlande, Faire taire les armes, s’approprier l’avenir  : réalisation d’une Afrique sans conflits, un rapport sur les procédures de la cinquième Retraite africaine de haut niveau sur la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, du 21 à 23 octobre 2014, à Arusha, Tanzanie (Durban, Afrique du Sud, 2015), pp. 7-10.

5    Cet organe permanent de l’Union africaine a été créé par le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Disponible sur le site www.peaceau.org/uploads/psc-protocol-fr.pdf.

6    L’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) a été créée en 2001 par l’Union africaine en collaboration avec les Communautés économiques régionales d’Afrique en vue de prévenir, de gérer et de régler les conflits sur le continent, conformément à l’acte constitutif de l’Union africaine (2001). Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/declaration-cadsp-fr.pdf.

7    Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/declaration-cadsp-fr.pdf.

8    Pour plus d’information, voir www.peaceau.org/fr/article/press-statement.

9    Union africaine, Stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre, la Réunion des experts des États Membres, à Lomé, Togo, du 26 au 29 septembre 2011. Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/au-straty-gie-fr.pdf.

10  Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/att-common-position-fr.pdf.

11  Tarek a. Sharif, Chef de la Division de la défense et de la sécurité, Com- mission de l’Union africaine, déclaration lors du Séminaire africain en préparation de la Conférence finale sur le Traité sur le commerce des armes, du 7 au 8 mars 2013, Addis-Abeba, Éthiopie.

12  Décision fondée sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, Assembly/AU/Dec.472 (XX). Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/assemblyau-dec-472-xx-e.pdf. Position africaine commune sur le Traité sur le commerce des armes. Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/att-common-position-fr.pdf.

13  Commission de l’Union africaine, Cadre politique de l’Union africaine sur la réforme du secteur de la sécurité (Addis-Abeba, Éthiopie, 2013), p. 3. Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/ua-cadre-d-aoorientation-sur-la-reforme-du-secteur-de-la-securite.pdf.

14  Union, africaine, Conseil de paix et de sécurité, 560e réunion, Communiqué de presse, PSC/PR/BR.2(DLX), Addis-Abeba, Éthiopie, 26 novembre 2015. Disponible sur le site http://www.peaceau.org/uploads/psc-560-press-statement-terrorism-26-11-2015.pdf.

15  Référence à la Politique africaine commune de défense et de sécurité et l’Acte constitutif de l’Union africaine.