Deux révolutions : une numérique et une démographique 

GATSBII (Georgia Tech Service Bot with Interactive Intelligence) hands a research participant a medication bottle. Atlanta, Georgia, United States, 2011.  ©KEITH BUJAK/ GEORGIA TECH NEWS CENTER

GATSBII (un robot de Georgia Tech Service doté d’une intelligence interactive) distribue des médicaments à un participant de la recherche. ©Keith Bujak/Georgia Tech News Center

La numérisation progressive du monde a une incidence sans précédent sur toutes les sphères de notre vie. Au cours des 20 dernières années, la technologie a touché chaque secteur de la société moderne et l’utilisation de la technologie numérique, en particulier, est devenue partie intégrante de la vie quotidienne. Aujourd’hui, de nombreux services et ressources ne sont accessibles que par des dispositifs numériques. Les robots et l’intelligence artificielle (IA) transformeront aussi radicalement notre vie, y compris dans la prise en charge des personnes âgées. 

En même temps, le monde fait face à une révolution démographique. Dans tous les pays, la proportion de personnes âgées augmente et on estime que d’ici à 2050, plus de 20 % de la population mondiale aura 60 ans ou plus. Si cette augmentation sera plus marquée et plus rapide dans les pays en développement, l’Asie est la région qui compte le plus grand nombre de personnes âgées, l’augmentation la plus forte ayant lieu en Afrique. 

Les personnes âgées sont souvent perçues comme un groupe homogène alors qu’en réalité, elles constituent le groupe le plus hétérogène de tous les groupes d’âge. Certaines seront sans doute en bonne santé et en mesure de vivre de manière indépendante ou autonome tout au long de leur vie. D’autres deviendront de plus en plus tributaires de l’aide d’autrui pour plusieurs raisons comme la maladie, le handicap ou la perte de mobilité et nécessiteront éventuellement différents degrés de soins particuliers. S’assurer que toutes ces personnes seront en mesure de vivre de manière autonome dans la mesure du possible, quelles que soient leurs conditions physiques, mentales ou autres, est un domaine où les nouvelles technologies, y compris les technologies d’assistance, les applications intégrées à l’environnement et la robotique présentent un potentiel important.  

Les technologies d’assistance et la robotique peuvent être utilisées dans trois principaux domaines : aider à surveiller le comportement et la santé des personnes âgées; aider celles-ci ou les soignants dans les tâches quotidiennes; et répondre au besoin d’interaction sociale. 

La technologie peut permettre aux machines d’exécuter des tâches routinières simples, comme apporter des repas et des médicaments aux patients. Les dispositifs d’assistance et la robotique peuvent compenser les faiblesses physiques en permettant aux personnes âgées de s’alimenter, de faire leur toilette, leurs courses ou de se lever de leur lit de manière autonome. Ils peuvent accroître leur capacité à gérer elles-mêmes les activités du quotidien, telles que les courses ou le ménage, sans dépendre des soignants ou des membres de la famille.  

Des milieux de vie intelligents, équipés de capteurs et disposant d’autres applications qui surveillent la santé et le comportement des personnes âgées et contribuent à prévenir les risques, peuvent leur permettre de vivre de manière indépendante dans leur propre logement et leur éviter d’intégrer une structure résidentielle. Les bracelets électroniques, l’assistance au moyen d’un système mondial de positionnement, les applications de voyage optimisées par les technologies et autres solutions accessibles permettent aux personnes âgées, y compris celles présentant des troubles cognitifs, de voyager et de se déplacer seules. Les applications axées sur la mémoire et la communication peuvent servir la capacité cognitive des personnes âgées et, par extension, leur autonomie de vie.  

Les robots sont capables d’accomplir des tâches que les êtres humains ne peuvent ni ne souhaitent effectuer, ou qu’ils ne peuvent effectuer, aussi bien ou aussi efficacement. L’utilisation de ces machines libère le personnel qui pourrait se consacrer davantage aux volets ou aux parties des soins nécessitant des interactions humaines. À mesure qu’ils évoluent, ces robots commencent à prendre en charge un nombre croissant de tâches d’assistance ou de soins médicaux et fonctionnent de manière de plus en plus autonome. Pour certains, cela pourrait sembler une utopie, mais pour qu’il devienne possible de transférer l’autorité de la décision de l’homme à des algorithmes, il suffit que les performances des algorithmes surpassent les performances moyennes des humains.  

L’application de la technologie d’assistance et de la robotique touche inévitablement à l’exercice par les personnes âgées de leurs droits fondamentaux, notamment leur dignité et leur autonomie, leur autodétermination au moyen de l’information, la non-discrimination à leur égard et l’égalité avec les autres. Le recours progressif à ces technologies présente un immense potentiel, mais recèle aussi des difficultés et des ambigüités concernant leurs droits fondamentaux. Cette question nécessite une réflexion plus poussée et, à termes, des mesures pour faire en sorte que leurs droits fondamentaux soient efficacement protégés, aujourd’hui et à l’avenir.  

À l’heure actuelle, on ne trouve aucune référence expresse au droit aux technologies d’assistance dans les Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, ni dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En l’absence d’un instrument particulier relatif aux personnes âgées et bien qu’elles ne soient pas applicables à toutes les personnes âgées, les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées fournissent quelques indications en ce qu’il y est reconnu l’importance de l’accès aux technologies d’assistance.  

L’ancienne Haute Commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay, ainsi qu’un nombre croissant d’États, considèrent qu’il est nécessaire de passer des principes aux droits et d’envisager l’élaboration d’un instrument multilatéral juridiquement contraignant pour établir des normes et des obligations universelles en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes âgées. 

Créé en 2010 par l’Assemblée générale, le Groupe à composition non limitée sur le vieillissement est chargé d’examiner le cadre international en vigueur des droits fondamentaux des personnes âgées afin d’y déceler d’éventuelles lacunes et de trouver les moyens de les combler, notamment en étudiant, le cas échéant, la possibilité de mettre en œuvre d’autres instruments et d’autres mesures. Cette année, pour la première fois, le Groupe de travail a consacré ses débats sur des domaines spécifiques où l’exercice par les personnes âgées des droits fondamentaux pourrait être affecté et nécessite une meilleure protection. 

Lors de sa prochaine session en 2019,  le Groupe continuera de mener des débats interactifs sur les éléments normatifs. Les deux domaines sur lesquels il concentrera son attention – l’autonomie et l’indépendance ainsi que les soins palliatifs à long terme – seront transformés par la numérisation progressive. Ce sera une occasion d’étudier plus avant les éléments de fond d’un droit à l’aide à la vie quotidienne des personnes âgées. Présenté en 2017 au Conseil des droits de l’homme1, le rapport de l’Experte indépendante consacré à l’incidence des technologies d’assistance et de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’automatisation sur les droits fondamentaux des personnes âgées sera pris en compte parmi d’autres éléments lors de ces débats normatifs. 

L’autonomie est un thème central des discussions relatives aux technologies d’assistance et à la robotique pour les personnes âgées. Elle englobe aussi le droit de refuser une certaine forme d’assistance, telle que celle d’un robot. Avant d’obtenir le consentement d’une personne, il est impératif de lui fournir des informations simples et précises sur la technologie utilisée afin qu’elle puisse évaluer les risques et les avantages associés aux technologies. 

L’emploi de technologies d’assistance et de la robotique aura une incidence importante et sans égale sur le droit à la vie privée, à savoir la protection des données personnelles, et sur l’autodétermination en matière d’information. Les informations recueillies lorsque des personnes âgées recourent à des technologies d’assistance et à la robotique seront particulièrement sensibles, car elles se rapportent à la santé de personnes, à leurs choix de vie, à leurs convictions politiques, philosophiques et religieuses ainsi qu’à leurs habitudes sexuelles. Cela peut concerner les personnes âgées elles-mêmes, mais aussi leurs soignants, les membres de leur famille et leurs amis.  

Le droit à l’autodétermination en matière d’information, tel qu’il est défini par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, fait partie du droit général de la personnalité d’un individu et de sa dignité, et il confère à l’individu le pouvoir de décider quand et dans quelles limites des faits concernant sa vie personnelle peuvent être divulgués2. Afin de comprendre les conséquences qu’ont les robots autonomes pour le droit à l’autodétermination en matière d’information, il convient d’être conscient des façons dont les données sont et seront utilisées par les robots de soins. Le cadre normatif existant, tel que l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui énonce le principe relatif à la réduction du nombre de données utilisées, continue de fournir des orientations essentielles à cet égard, même si les robots et l’intelligence artificielle ont, par définition, besoin de grandes quantités de données pour fonctionner correctement.  

L’emploi des technologies d’assistance et de la robotique peut soit renforcer la dignité des personnes âgées, soit la compromettre. Il doit donc faire l’objet d’un examen rigoureux et ne peut pas remplacer les soins humains. La mesure dans laquelle il est judicieux de recourir à une machine plutôt qu’à un être humain variera en fonction des circonstances, de la tâche en jeu et de la personne. Fondé sur une approche axée sur les droits de l’homme, le soutien devrait être un moyen d’ouvrir de nouvelles perspectives et non pas une méthode visant à maintenir la personne dans un état stable. Les technologies d’assistance devraient entretenir les capacités humaines et renforcer la dignité humaine. Ces objectifs devraient être intégrés dès le stade de la conception des dispositifs d’assistance et de la robotique et jusqu’à leur application.  

Si la plupart des technologies d’assistance et nombre des robots utilisés actuellement sont des systèmes automatisés qui agissent selon un scénario préalablement programmé, la gamme des nouvelles technologies qui voient le jour fonctionnent de manière bien plus autonome, et vont des systèmes qui sont encore supervisés par l’homme aux robots entièrement autonomes grâce à l’intelligence artificielle, capables de décider en toute indépendance et de façon dynamique s’il y a lieu d’exécuter une tâche ainsi que du moment et de la façon de procéder.  

L’approche fondée sur les droits de l’homme doit donc être intégrée au stade de la conception des technologies d’assistance. Une telle conception garantit que la technologie ne déconsidérera pas les personnes âgées et qu’elle tiendra compte de leurs différents besoins et préférences, en accordant l’attention voulue aux groupes vulnérables, y compris à ceux qui ont des besoins importants en assistance, aux personnes handicapées sur le plan cognitif ou autre, et aux « immigrants » de l’ère numérique, notamment. Il est nécessaire de continuer à rechercher des mécanismes appropriés de responsabilisation et de surveillance concernant les technologies d’assistance et, en particulier, les robots, afin que ces mécanismes prennent en considération de manière adéquate la situation des personnes âgées et qu’ils soient fondés sur les normes relatives aux droits de l’homme.  

En 1942, l’auteur de science-fiction Isaac Asimov formulait « les trois lois de la robotique ». « 1. Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ou en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger. 2. Un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi. 3. Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi.3 » Aussi visionnaires qu’aient été ces lois à l’époque (elles sont antérieures à la Déclaration universelle des droits de l’homme), l’incidence sans précédent de la numérisation progressive sur toutes les sphères de notre vie exige que nous reprenions ce débat pour faire en sorte que le cadre des droits de l’homme remédie comme il convient aux problèmes engendrés par ce phénomène.    

Notes 

1 A/HRC/36/48. 

2 Cour constitutionnelle fédérale allemande, BVerfGE 65, 1, II 1 (a). 

3 Isaac Asimov,  I, Robot  (New York, Gnome Press, 1950).